Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Famille  > Collège et lycée  > Conseil de la vie collégienne (CVC)

Fiche pratique

Conseil de la vie collégienne (CVC)

Vérifié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège.

Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et la communauté éducative.

Il formule des propositions concernant :

  • l'organisation de la scolarité et du temps scolaire,
  • l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur
  • les équipements, la restauration et l'internat,
  • l'organisation du travail personnel et l'accompagnement des élèves,
  • les échanges linguistiques et culturels,
  • le bien-être des élèves, le climat scolaire et la promotion des pratiques participatives,
  • la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "Avenir" et du parcours éducatif de santé,
  • la formation des représentants d'élèves.

Il comprend :

  • le chef d'établissement,
  • des représentants des élèves,
  • 1 représentant des personnels enseignants,
  • au moins 1 représentant des personnels de l’établissement,
  • au moins 1 représentant des parents d'élèves.

Le chef d'établissement préside le conseil.

Le conseil d'administration fixe par une délibération le nombre et la qualité des membres du CVC.

Le conseil d'administration fixe par une délibération les conditions d'élection ou de désignation des membres.

Les représentants des élèves peuvent être élus, désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires.

Lorsqu'ils sont élus, les élèves électeurs et éligibles peuvent faire partie d'un groupe d'élèves (par exemple, les délégués de classe).

Les représentants du personnel peuvent également être élus ou désignés sur la base du volontariat.

Les membres du CVC sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire.

Le conseil d'administration fixe par une délibération les règles de fonctionnement du conseil.

Le CVC adopte son règlement intérieur.

Les séances du conseil se tiennent suffisamment régulièrement pour entretenir une dynamique de travail et permettre la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.

Le chef d'établissement informe les membres du CVC des suites données à ses propositions.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.