Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Prévention de certains cancers

Vérifié le 17 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La sécurité sociale met en place le dépistage gratuit de certains cancers pour des populations ciblées.

Le dépistage organisé du cancer du sein concerne toutes les femmes entre 50 et 74 ans.

Si vous êtes une femme entre 50 et 74 ans, vous recevrez tous les 2 ans un courrier d'invitation pour effectuer une mammographie de dépistage, accompagné d'un bon de prise en charge et de la liste des radiologues de votre département agréés dans le cadre du programme de prévention national. Choisissez un radiologue figurant dans cette liste et prenez rendez-vous.

Le jour de la consultation, présentez le bon de prise en charge avec votre courrier d'invitation et votre carte Vitale. Vous n'aurez rien à payer. La sécurité sociale réglera directement le radiologue.

Dans certaines situations, une échographie des seins est nécessaire pour compléter la mammographie, par exemple lorsque la densité des seins ne permet pas d'interpréter correctement la mammographie. Dans ce cas, l'échographie est prise en charge dans les conditions habituelles de remboursement et non pas à 100 %.

Depuis septembre 2016, les femmes ayant un risque élevé ou très élevé de cancer du sein peuvent bénéficier d'un suivi spécifique adapté à leur situation individuelle. Elles bénéficient d'une prise en charge à 100 % pour les examens recommandés dans leur situation.

  À savoir

les frais liés à une consultation unique de prévention du cancer du sein et du cancer du col de l'utérus, pour les assurées âgées de 25 ans, sont pris en charge à 100 %.

Le dépistage organisé du cancer colorectal concerne les hommes et les femmes entre 50 et 74 ans.

Si vous êtes dans cette tranche d'âge, vous recevez à votre domicile un courrier vous invitant à consulter votre médecin traitant au sujet du dépistage du cancer colorectal. Cette consultation est remboursée dans les conditions habituelles (70 %). Si votre médecin le juge utile, il vous propose de faire le test de dépistage. Après avoir obtenu votre accord, il vous remet le test et vous explique comment l'utiliser à votre domicile.

Le kit est remis gratuitement par votre médecin traitant et l'analyse du test est automatiquement prise en charge à 100 % par la sécurité sociale.

Le dépistage du cancer du col de l'utérus concerne les femmes de 25 à 65 ans.

Ce dépistage est proposé tous les 3 ans aux femmes de 25 à 65 ans, qu'elles soient vaccinées contre les papillomavirus humains (HPV) ou non.

Il peut être réalisé par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme (ou dans certains laboratoires d'analyse de biologie médicale sur prescription médicale ou dans les centres d'examens de santé lors d'un bilan de santé).

Cet examen (appelé frottis cervical) est pris en charge à 100 % par l'assurance maladie.

La Haute autorité de santé recommande la vaccination pour les jeunes filles de 11 à 14 ans (avec un rattrapage jusqu'à 19 ans inclus). Le vaccin est remboursé à 65 % par la sécurité sociale sur prescription médicale. L'injection est remboursée à 70 % si elle est effectuée par un médecin lors d'une consultation, ou à 60 % si elle est effectuée par une infirmière, sur prescription médicale. Le vaccin protège contre une grande partie des HPV à l'origine du cancer du col de l'utérus. Le spectre n'étant pas total, le dépistage par frottis est indispensable dès 25 ans.

  À savoir

les frais liés à une consultation unique de prévention du cancer du sein et du cancer du col de l'utérus, pour les assurées âgées de 25 ans, sont pris en charge à 100 %.

Pour en savoir plus

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