Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'un emploi franc ?

Vérifié le 13 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur qui embauche pour une durée déterminée ou indéterminée un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d'une prime. Depuis le 1er avril 2018, et pendant 1 an, ces emplois francs font l'objet d'une 1re expérimentation dans 7 territoires : Lille, Angers, Marseille, Cergy-Pontoise, Roissy Pays de France, Grand Paris Sud et Seine-Saint-Denis.

Un employeur qui recrute un demandeur d'emploi résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville peut bénéficier de la prime "emploi franc" sauf :

  • s'il n'est pas à jour de ses obligations fiscales ;
  • s'il a effectué un licenciement économique sur le futur poste "emploi franc"dans les 6 mois précédant l'embauche ;
  • s'il bénéficie d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée pour le salarié recruté en emploi franc.

Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois.

Ne sont pas concernés par le dispositif emplois francs :

  • les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les sociétés d'économie mixte ;
  • les particuliers employeurs.

Le montant de l'aide financière accordée pour un emploi franc est de :

  • 5000 € par an pendant 3 ans maximum pour un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • 2500 € par an, pendant 2  ans maximum, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois.

L'aide est calculée au prorata :

  • de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu en cours d'année civile ;
  • de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

L'employeur doit demander l'aide financière auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivants la date de signature du contrat de travail.

Formulaire
Demande d'aide - dispositif expérimental emplois francs

Accéder au formulaire (pdf - 802.6 KB)  

Pôle emploi

La prime est ensuite versée chaque semestre, après transmission d'une attestation de l'employeur à Pôle emploi.

Le défaut d'attestation de présence dans les 2 mois suivant l'échéance d'un semestre peut entraîner la perte définitive du droit à l'aide pour cette période.

Le défaut d'attestation de présence dans les 4 mois suivant l'échéance de chaque semestre d'exécution du contrat entraîne la perte définitive du droit au versement de l'aide.

  À savoir

Si le montant de l'aide est inférieur à 100 €, elle n'est pas versée à l'entreprise

Pour en savoir plus

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