Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Déclaration de revenus en cas de changement de situation en cours d'année
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un changement de situation familiale en 2017 (mariage, conclusion d'un Pacs, séparation ou divorce, décès) modifie la manière dont vous devez effectuez votre déclaration de revenus.
Combien de déclarations ?
Si vous vous êtes mariés ou pacsés en 2017, vous devez remplir une déclaration commune, ou, sur option irrévocable, 2 déclarations.
Une déclaration
Deux déclarations
Si vous vous êtes mariés ou pacsés en 2017, vous devez remplir une seule déclaration commune de revenus en 2018. Cette déclaration comporte l'ensemble des revenus et des charges des 2 membres du couple pour l'année entière.
Si vous vous êtes mariés ou pacsés en 2017, vous pouvez opter pour une imposition séparée.
Cette option est irrévocable et ne vaut que pour l'imposition des revenus de l'année du mariage ou de la conclusion du Pacs.
Chaque membre du couple remplit une déclaration à son seul nom, avec ses revenus et ses charges pour l'année entière.
Comment déclarer ?
En ligne
Par correspondance
Si vous faites une déclaration commune par internet, vous disposez immédiatement d'une déclaration préremplie avec les revenus des 2 membres du couple.
Une aide en ligne vous guide pour faire votre déclaration :
Vidéos d'aide accessibles dès la page d'accueil (réponses aux questions les plus courantes)
Accès sur chaque page à une rubrique Aide (foire aux questions et vidéos), à la documentation et aux notices de chaque formulaire
Si vous faites une déclaration commune, vous pouvez utiliser la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai par l'un des membres du couple. Vous devez la compléter avec les données concernant l'autre membre du couple (état civil et revenus).
La déclaration est à déposer au centre des finances publiques du domicile conjugal.
Si vous ne recevez pas d'imprimé, vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur www.service-public.fr ou www.impots.gouv.fr.
Pour l'année 2018, la date limite de dépôt est fixée au jeudi 17 mai.
Combien de déclarations ?
En cas de divorce ou de séparation en 2017, chaque ex-époux/partenaire doit remplir une déclaration en 2018 avec ses revenus et ses charges pour l'année entière.
Comment déclarer ?
En ligne
Par correspondance
Chaque ex-époux/partenaire remplit sa déclaration par internet.
Une aide en ligne vous guide pour faire votre déclaration :
Vidéos d'aide accessibles dès la page d'accueil (réponses aux questions les plus courantes)
Accès sur chaque page à une rubrique Aide (foire aux questions et vidéos), à la documentation et aux notices de chaque formulaire
L'un des ex-membre du couple peut utiliser la déclaration préimprimée reçue par courrier.
L'autre utilise un formulaire vierge, téléchargeable à partir de début mai sur www.service-public.fr ou www.impots.gouv.fr.
Chaque déclaration est à déposer au centre des finances publiques de l'ancien domicile conjugal (l'adresse figure sur la déclaration préimprimée que vous avez reçue).
Vous pouvez utiliser la déclaration préremplie reçue à votre domicile. Vous devez modifier le montant des revenus et indiquer la seule part des revenus perçus par le couple et les personnes à charge entre le 1er janvier 2017 et la date du décès.
Si votre époux/partenaire exerçait une activité non salariée, vous devez remplir des déclarations spéciales relatives aux bénéfices professionnels réalisés à la date du décès.
Pour votre propre déclaration, vous recevez une déclaration par pli séparé début mai accompagnée d'une notice spécifique. Si vous ne la recevez pas, vous pouvez la télécharger à partir de début mai sur www.service-public.fr ou www.impots.gouv.fr. Vous déclarez les revenus dont vous avez disposé de la date du décès à la fin de l'année 2017.
