Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Famille  > Garde d'enfants en bas âge  > Accueil en crèche

Fiche pratique

Accueil en crèche

Vérifié le 09 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les crèches accueillent les enfants dans leurs locaux, sous certaines conditions (âge de l'enfant, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : les crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.

Crèche collective

La crèche collective peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.

Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association).

La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI).

La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants) et des professionnels (notamment des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants), à raison d'une personne pour 5 enfants qui ne marchent pas et d'une personne pour 8 enfants qui marchent.

Leur mission consiste à veiller à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui leur sont confiés.

L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.

Les horaires correspondent souvent aux horaires de bureau.

  À savoir

la mini-crèche a les mêmes caractéristiques qu'une crèche collective, mais accueille moins d'enfants (généralement jusqu'à 10).

Crèche familiale

La crèche familiale emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile 1 à 4 enfants.

Une ou 2 fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale pour favoriser la socialisation des enfants et leur éveil.

Les assistantes maternelles font l'objet d'un encadrement et d'un accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche (puéricultrice, médecin...).

Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association). La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance de la protection maternelle et infantile (PMI).

Dans une crèche familiale, les parents ne sont pas les employeurs de l'assistant maternel.

Ce mode d'accueil a l'avantage de décharger les parents de toutes les formalités administratives qu'ils ont à effectuer pour l'emploi direct d'un assistant maternel.

Crèche parentale

La crèche parentale peut généralement accueillir jusqu'à 25 enfants, de façon régulière et/ou occasionnelle.

La crèche parentale est créée et gérée par les parents eux-mêmes, sous le contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI).

La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants) et des professionnels (notamment des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants), à raison d'une personne pour 5 enfants qui ne marchent pas et d'une personne pour 8 enfants qui marchent. Les parents participent parfois à l'accueil des enfants. La forme de cette participation dépend de chaque établissement.

Leur mission consiste à veiller à la santé,

  • à la sécurité,
  • au bien-être,
  • et au développement des enfants qui leur sont confiés.

 À noter

l'ouverture est subordonnée à une autorisation délivrée par le président du conseil départemental après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI).

Crèche d'entreprise (ou inter-entreprises)

La crèche d'entreprise accueille les enfants du personnel d'entreprises ou d'établissements publics (administrations, hôpitaux...). Elle peut aussi proposer des places aux familles du quartier.

Elle peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.

Les enfants sont pris en charge par un personnel qualifié (par exemple, auxiliaires puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants).

La crèche est en général située à proximité de l'entreprise, parfois même dans ses locaux.

Les horaires d'accueil sont flexibles pour répondre plus facilement aux contraintes professionnelles.

Pour être admis en crèche, votre enfant doit :

  • avoir entre 2 mois et 3 ans
  • et être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

Rechercher une crèche

Pour rechercher une crèche, vous pouvez utiliser un téléservice.

Service en ligne
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  À savoir

un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle. Ce nombre ne peut pas être inférieur à une place par tranche de 20 places d'accueil.

Pré-inscription avant la naissance de l'enfant

Avant la naissance de votre enfant, il est recommandé de faire une pré-inscription dans plusieurs crèches au niveau de la commune et du département.

Vous pouvez également prendre contact avec le responsable de l'établissement de votre choix dès la confirmation de la grossesse.

Avant de faire la pré-inscription, il convient de se renseigner auprès :

  • du service petite enfance de la mairie,
  • des services du département,
  • ou auprès du directeur de l'établissement de votre choix.

Ce premier contact permet d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Paris - Mairie d'arrondissement

Services du département

 Attention :

certaines crèches n'acceptent aucune pré-inscription avant le 6e mois de grossesse.

Vous versez à la crèche une participation financière qui varie en fonction de vos ressources et de votre situation familiale.

Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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