Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La bourse de lycée est accordée, sous condition de ressources, au(x) responsable(s) d'un lycéen. Son montant varie en fonction des ressources et des charges.
Conditions liées à la scolarité
L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :
en 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) ;
ou en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ;
ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée ;
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :
le nombre d'enfants à charge composant le foyer du responsable du lycéen ;
et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafonds de revenus 2016 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge
Plafond des revenus 2016 (avis d'imposition 2017) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle
Nombre d'enfant à charge
Bourse d'échelon 1
145 €
Bourse d'échelon 2
178 €
Bourse d'échelon 3
210 €
Bourse d'échelon 4
242 €
Bourse d'échelon 5
274 €
Bourse d'échelon 6
307 €
1
17 938 €
14 199 €
12 059 €
9 726 €
6 045 €
2 362 €
2
19 317 €
15 492 €
13 155 €
10 609 €
6 717 €
2 823 €
3
22 076 €
18 073 €
15 348 €
12 379 €
8 060 €
3 741 €
4
25 526 €
20 657 €
17 541 €
14 147 €
9 402 €
4 658 €
5
28 975 €
24 530 €
20 830 €
16 800 €
11 417 €
6 035 €
6
33 116 €
28 402 €
24 120 €
19 454 €
13 434 €
7 411 €
7
37 255 €
32 276 €
27 410 €
22 105 €
15 448 €
8 790 €
8 ou plus
41 394 €
36 150 €
30 699 €
24 757 €
17 463 €
10 166 €
À noter
à titre exceptionnel, vos ressources de 2017 peuvent être retenues si votre situation a été modifiée fortement, entraînant une diminution de vos ressources depuis 2016.
Vous devez déposer une demande :
si votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine ;
ou s'il est déjà élève de lycée et qu'il ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous devez vous connecter au portail Scolarité-Servicesdu 3 avril au 20 juin 2018.
L'établissement scolaire de votre enfant vous a fourni l'adresse de connexion (de type https://teleservices.ac-academie), votre identifiant et votre mot de passe par courrier ou messagerie électronique.
Si vous avez perdu ces informations, renseignez-vous auprès du chef d'établissement.
Vous pouvez également déposer une demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement avant le 13 juillet 2018.
Formulaire Demande de bourse nationale de lycée pour l'année 2018-2019
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2016 ou depuis la rentrée 2017, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2018-2019. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Ainsi, si vous redoublez ou si vous changez d'orientation, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la 1re fois.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il a personnellement la qualité de contribuable.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours auprès du recteur de l'académie doit être adressé au rectorat de de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden) selon que le service mutualisateur des bourses se trouve au rectorat ou dans l'une des Dsden.
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
Vous pouvez connaître la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Pour l'année scolaire 2018-2019, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon
Échelon
Montant trimestriel de la bourse
Échelon 1
145 €
Échelon 2
178 €
Échelon 3
210 €
Échelon 4
242 €
Échelon 5
274 €
Échelon 6
307 €
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 210 €.
L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier également :
