Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?
Vérifié le 06 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend si vous avez été titularisé avant ou à partir du 2 janvier 2013.
Jusqu'au 31 décembre 2010, il fallait justifier d'au moins 15 ans de services dans la fonction publique pour pouvoir bénéficier d'une retraite de fonctionnaire. Et lorsque vous aviez été contractuel avant d'être fonctionnaire, vous aviez la possibilité de demander à ce que vos services de contractuel, relevant pour la retraite de base de la Cnav et pour la retraite complémentaire de l'Ircantec, soient validés auprès :
- du SRE ou de la CNRACL, selon votre fonction publique d'appartenance, pour la retraite de base,
- et du RAFP pour la retraite complémentaire depuis 2005.
Depuis 2011, il faut justifier de 2 ans de services dans la fonction publique pour pouvoir bénéficier d'une retraite de fonctionnaire. Et la possibilité de demander à ce que vos services de contractuel soient validés a été supprimée pour tous les fonctionnaires titularisés à partir du 2 janvier 2013.
-
Selon que vous avez demandé ou non la validation de vos services de contractuel auprès des caisses de retraite de fonctionnaire, vous aurez :
- soit une retraite de base du SRE ou de la CNRACL et une retraite complémentaire versée par le RAFP,
- soit deux retraites de base versées par le SRE ou la CNRACL et la CNAV et deux retraites complémentaires versées par le RAFP et l'Ircantec.
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Vous aurez :
- une retraite de base du SRE ou de la CNRACL et une retraite complémentaire versée par le RAFP,
- et une retraite de base versée par la CNAV et une retraite complémentaire versée par l'Ircantec.
Questions ? Réponses !
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