Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Vérifié le 30 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire ou simplement recommandée selon l'âge et la situation de la personne. La simple négligence ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions.

  • Cas général
  • Personnels de santé

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal de 2016

Vaccin

Injection

Rappels

Obligatoire

Recommandé

Diphtérie

1re injection à 2 mois

2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans,
  • entre 11 et 13 ans,
  • à 25 ans,
  • à 45 ans,
  • à 65 ans,
  • puis tous les 10 ans

Tétanos

1re injection à 2 mois

2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans,
  • entre 11 et 13 ans,
  • à 25 ans,
  • à 45 ans,
  • à 65 ans,
  • puis tous les 10 ans

Poliomyélite

1re injection à 2 mois

2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans,
  • entre 11 et 13 ans,
  • à 25 ans,
  • à 45 ans,
  • à 65 ans,
  • puis tous les 10 ans

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

  • payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
  • gratuite dans un établissement public de santé.

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires. En cas de manquement, elle peut être punie de 1 500 €.

En outre, la personne qui exerce l'autorité parentale et refuse de faire vacciner son enfant ou entrave son exécution peut être punie de 6 mois de prison et de 3 750 € d'amende.

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour :

  • les élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé,
  • le personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail.

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

  • à 25 ans,
  • à 45 ans,
  • et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

  • payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
  • gratuite dans un établissement public de santé.

Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni de 1 500 €.

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Pour en savoir plus

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