Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?
Vérifié le 13 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le ministère des sports répertorie toutes les structures sportives (club, associations...) accessibles personnes handicapées. L'accueil peut être mixte avec des pratiquants valides ou réservé aux personnes handicapées
Où s’adresser ?
Il existe également un label espace loisirs handisport qui concerne uniquement les structures d'hébergement (centre de vacances...) offrant diverses possibilités de loisirs aux personnes handicapées.
Une personne handicapée peut également pratiquer un sport en dehors de toute structure et sans accompagnement spécifique.
En effet, tous les équipements (piscine, gymnase...) quelle que soit leur date de construction doivent être entièrement accessibles aux personnes handicapées : présence de rampes, d'ascenseurs...
En outre, la plupart des fédérations sportives développent des activités pour les personnes handicapées, en les mêlant avec les pratiquants valides.
Les clubs sportifs réservés aux personnes en situation de déficience mentale sont regroupés au sein de la fédération française du sport adapté (FFSA).
Où s’adresser ?
Les clubs sportifs réservés aux personnes en situation de handicap sensoriel ou moteur sont regroupés au sein de la fédération française handisport (FFH).
Où s’adresser ?
Pour pratiquer un sport, la personne handicapée peut demander une aide financière ou matérielle (déplacement...) à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département.
Où s’adresser ?
La demande se fait grâce au formulaire cerfa n°13788*01 (en remplissant notamment le cadre B).
Formulaire
Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap
Cerfa n° 13788*01
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toutes demandes
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Pour en savoir plus
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Fédération Française Handisport (FFH)
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Fédération Française Handisport (FFH)
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