Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 01 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez remplir certaines conditions et en faire la demande auprès des services du département. Vous pouvez exercer à domicile ou au sein d'une Mam. L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Exercice à domicile
Exercice en maison d'assistantes maternelles (Mam)
Le conseil départemental organise régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle.
Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer, à l'occasion d'une 1re demande d'agrément, à l'une de ces réunions pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier.
Sur place
Par correspondance
Vous devez remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.
Formulaire Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel
Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux
94-96 quai de la Rapée
75570 PARIS CEDEX 12
Sur place
Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux
37-39 avenue Ledru-Rollin
75012 PARIS
Le service a 3 mois pour instruire votre demande.
L'instruction comporte les étapes suivantes :
Étude de votre dossier de demande
Un ou plusieurs entretiens avec vous
Une ou plusieurs visites à votre domicile
Le service utilise une grille de critères
pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément.
Le service peut vous demander de fournir des documents concernant votre logement (par exemple, une attestation d'entretien de votre chaudière).
La décision vous est notifiée dans les 3 mois suivant la réception de votre demande.
Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis.
L'agrément est accordé pour 5 ans. Une attestation vous est délivrée.
Si l'agrément est refusé, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours.
Vous devez demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance. Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services vous envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement.
Le renouvellement de l'agrément s'effectue de la même manière que la demande initiale.
Sur place
Par correspondance
Vous devez remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.
Formulaire Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel
Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux
94-96 quai de la Rapée
75570 PARIS CEDEX 12
Sur place
Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux
37-39 avenue Ledru-Rollin
75012 PARIS
Le conseil départemental organise régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle.
Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer, à l'occasion d'une 1re demande d'agrément, à l'une de ces réunions pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier.
Sur place
Par correspondance
Vous devez remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.
Formulaire Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel
Le service utilise une grille de critères
pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément.
La décision vous est notifiée dans les 3 mois suivant la réception de votre demande.
Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis.
L'agrément est accordé pour 5 ans. Une attestation vous est délivrée.
Si l'agrément est refusé, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours.
Vous devez demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance. Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services vous envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement.
Le renouvellement de l'agrément s'effectue de la même manière que la demande initiale.
Sur place
Par correspondance
Vous devez remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.
Formulaire Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel
