Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Carte de libre circulation

Vérifié le 08 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte de libre circulation vous permet de voyager avec vos objets usuels lors de déplacements habituels hors Union européenne (si vous voyagez en Union européenne, vous n'avez aucune formalité douanière à réaliser). Elle facilite votre passage en douane. Vous pouvez l'obtenir auprès de la douane.

Une carte de libre circulation facilite votre passage à la douane lorsque vous revenez d'un pays situé en dehors de l'Union européenne.

Elle justifie que vos produits sont en règle par rapport à la TVA et vous évitera donc d'avoir à la payer de nouveau.

  • En France
  • À l'arrivée en France

Vous pouvez l'obtenir dans n'importe quel bureau de douane :

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)

Vous devez présenter les objets que vous souhaitez faire inscrire sur votre carte, accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie...).

Tous les objets usuels que vous transportez habituellement (neufs ou usagés, d'origine française ou étrangère) peuvent figurer sur votre carte. Il peut s'agir par exemple de votre appareil photo, de votre téléphone ou ordinateur portable, de vos bijoux.

La carte est gratuite.

Vous devez la demander au poste douanier (dans les aéroports, ports...).

Vous devez présenter les objets que vous souhaitez faire inscrire sur votre carte, accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie...).

Tous les objets usuels que vous transportez habituellement (neufs ou usagés, d'origine française ou étrangère) peuvent figurer sur votre carte. Il peut s'agir par exemple de votre appareil photo, de votre téléphone ou ordinateur portable, de vos bijoux.

La carte est gratuite.

Votre carte de libre circulation est strictement personnelle.

Si vous prêtez un ou plusieurs objets inscrits sur votre carte, vous devez remettre à l'emprunteur une attestation précisant son identité et les références de votre carte (ou la photocopie de votre carte).

Si vous vendez ou donnez un ou plusieurs objets, vous devez faire modifier votre carte auprès du bureau qui vous l'a établie.

Si vous devenez propriétaire d'objets inscrits sur la carte d'une autre personne, vous devez présenter cette carte pour en obtenir une autre à votre nom.

Vous pouvez faire compléter votre carte par le bureau qui l'a établie au fur et à mesure de vos besoins.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)

Votre carte de libre circulation est valable 10 ans.

Elle est renouvelable auprès des services douaniers.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)

Pour en savoir plus

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