Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 27 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes.
Achat en France
Achat à l'étranger (Europe)
Achat à l'étranger (autre pays)
Un bateau de plaisance doit être francisé si sa longueur de coque est :
supérieure ou égale à 7 mètres
ou inférieure à 7 mètres et dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV).
À savoir
les bateaux dispensés de francisation doivent toutefois s'immatriculer auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer.
Pour pouvoir être francisé, le bateau de plaisance doit appartenir pour moitié au moins :
Le DAFN est payé par le propriétaire du bateau lors de la réalisation de l'acte de francisation puis tous les ans en début d'année. Un avis de paiement est adressé au propriétaire.
Cette taxe est calculée en fonction :
de la puissance administrative du ou des moteurs du bateau (chevaux administratifs)
et de la longueur de la coque du bateau.
Un abattement est accordé pour les bateaux vétustes en fonction de leur âge (sauf pour les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV).
En outre, une taxe spécifique est exigée pour certains yachts depuis le 1er janvier 2018.
Droit sur la puissance administrative du moteur (chevaux administratifs)
Droit sur la puissance administrative du moteur
Chevaux administratifs (CV)
Droit
Jusqu'à 5 CV inclus
Exonération
De 6 à 8 CV
14 € par CV au-dessus du 5e
De 9 à 10 CV
16 € par CV au-dessus du 5e
De 11 à 20 CV
35 € par CV au-dessus du 5e
De 21 à 25 CV
40 € par CV au-dessus du 5e
De 26 à 50 CV
44 € par CV au-dessus du 5e
De 51 à 99 CV
50 € par CV au-dessus du 5e
De 100 CV
Le droit est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV
Droit sur la longueur de la coque du bateau
Droit sur la longueur de la coque du bateau
Longueur en mètre (m)
Droit
Moins de 7 m
Exonération
De 7 m à moins de 8 m
77 €
De 8 m à moins de 9 m
105 €
De 9 m à moins de 10 m
178 €
De 10 m à moins de 11 m
240 €
De 11 m à moins de 12 m
274 €
De 12 m à moins de 15 m
458 €
De 15 m
886 €
Abattement pour vétusté
Un abattement sur le DAFN est appliqué en fonction de l'âge du bateau. Cet abattement ne concerne pas les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV.
Abattement pour vétusté selon l'âge
Âge du bateau
Abattement
Entre 10 et 20 ans
33 %
Entre 20 et 25 ans
55 %
Plus de 25 ans
80 %
Taxe spécifique pour les yachts
Depuis le 1er janvier 2018 une nouvelle taxation spécifique est mise en place pour les navires :
d'au minimum 30 mètres
et d'une puissance d'au minimum 750 Kw (puissance réelle du moteur).
Barème de la taxe de francisation pour certains yachts (montant annuel)
Longueur en mètre (m)
De 750 Kw à 999 Kw
De 1000 Kw à 1199 Kw
De 1200 Kw à 1499 Kw
De 1500 Kw et plus
de 30 m à 39 m
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
de 40 m à 49 m
30 000 €
30 000 €
30 000 €
75 000 €
de 50 m à 59 m
-
30 000 €
75 000 €
100 000 €
de 60 m à 69 m
-
30 000 €
75 000 €
150 000 €
de 70 m et plus
-
75 000 €
150 000 €
200 000 €
Un bateau de plaisance doit être francisé si sa longueur de coque est :
supérieure ou égale à 7 mètres
ou inférieure à 7 mètres et dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV).
À savoir
les bateaux dispensés de francisation doivent toutefois s'immatriculer auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer.
Pour pouvoir être francisé, le bateau de plaisance doit appartenir pour moitié au moins :
Le DAFN est payé par le propriétaire du bateau lors de la réalisation de l'acte de francisation puis tous les ans en début d'année. Un avis de paiement est adressé au propriétaire.
Cette taxe est calculée en fonction :
de la puissance administrative du ou des moteurs du bateau (chevaux administratifs)
et de la longueur de la coque du bateau.
Un abattement est accordé pour les bateaux vétustes en fonction de leur âge (sauf pour les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV).
En outre, une taxe spécifique est exigée pour certains yachts depuis le 1er janvier 2018.
Droit sur la puissance administrative du moteur (chevaux administratifs)
Droit sur la puissance administrative du moteur
Chevaux administratifs (CV)
Droit
Jusqu'à 5 CV inclus
Exonération
De 6 à 8 CV
14 € par CV au-dessus du 5e
De 9 à 10 CV
16 € par CV au-dessus du 5e
De 11 à 20 CV
35 € par CV au-dessus du 5e
De 21 à 25 CV
40 € par CV au-dessus du 5e
De 26 à 50 CV
44 € par CV au-dessus du 5e
De 51 à 99 CV
50 € par CV au-dessus du 5e
De 100 CV ou plus
Le droit est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV
Droit sur la longueur de la coque du bateau
Droit sur la longueur de la coque du bateau
Longueur en mètre (m)
Droit
Moins de 7 m
Exonération
De 7 m à moins de 8 m
77 €
De 8 m à moins de 9 m
105 €
De 9 m à moins de 10 m
178 €
De 10 m à moins de 11 m
240 €
De 11 m à moins de 12 m
274 €
De 12 m à moins de 15 m
458 €
De 15 m et plus
886 €
Abattement pour vétusté
Un abattement sur le DAFN est appliqué en fonction de l'âge du bateau. Cet abattement ne concerne pas les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV.
Abattement pour vétusté selon l'âge
Âge du bateau
Abattement
Entre 10 et 20 ans
33 %
Entre 20 et 25 ans
55 %
Plus de 25 ans
80 %
Taxe spécifique pour les yachts
Depuis le 1er janvier 2018 une nouvelle taxation spécifique est mise en place pour les navires :
d'au minimum 30 mètres
et d'une puissance d'au minimum 750 Kw (puissance réelle du moteur).
Barème de la taxe de francisation pour certains yachts (montant annuel)
Longueur en mètre (m)
De 750 Kw à 999 Kw
De 1000 Kw à 1199 Kw
De 1200 Kw à 1499 Kw
De 1500 Kw et plus
de 30 m à 39 m
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
de 40 m à 49 m
30 000 €
30 000 €
30 000 €
75 000 €
de 50 m à 59 m
-
30 000 €
75 000 €
100 000 €
de 60 m à 69 m
-
30 000 €
75 000 €
150 000 €
de 70 m et plus
-
75 000 €
150 000 €
200 000 €
Un bateau de plaisance doit être francisé si sa longueur de coque est :
supérieure ou égale à 7 mètres
ou inférieure à 7 mètres et dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV).
À savoir
les bateaux dispensés de francisation doivent toutefois s'immatriculer auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer.
Pour pouvoir être francisé, le bateau de plaisance doit appartenir pour moitié au moins :
Le DAFN est payé par le propriétaire du bateau lors de la réalisation de l'acte de francisation puis tous les ans en début d'année. Un avis de paiement est adressé au propriétaire.
Cette taxe est calculée en fonction :
de la puissance administrative du ou des moteurs du bateau (chevaux administratifs)
et de la longueur de la coque du bateau.
Un abattement est accordé pour les bateaux vétustes en fonction de leur âge (sauf pour les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV).
En outre, une taxe spécifique est exigée pour certains yachts depuis le 1er janvier 2018.
Droit sur la puissance administrative du moteur (chevaux administratifs)
Droit sur la puissance administrative du moteur (chevaux administratifs)
Chevaux administratifs (CV)
Droit
Jusqu'à 5 CV inclus
Exonération
De 6 à 8 CV
14 € par CV au-dessus du 5e
De 9 à 10 CV
16 € par CV au-dessus du 5e
De 11 à 20 CV
35 € par CV au-dessus du 5e
De 21 à 25 CV
40 € par CV au-dessus du 5e
De 26 à 50 CV
44 € par CV au-dessus du 5e
De 51 à 99 CV
50 € par CV au-dessus du 5e
De 100 CV ou plus
Le droit est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV
Droit sur la longueur de la coque du bateau
Droit sur la longueur de la coque du bateau
Longueur en mètre (m)
Droit
Moins de 7 m
Exonération
De 7 m à moins de 8 m
77 €
De 8 m à moins de 9 m
105 €
De 9 m à moins de 10 m
178 €
De 10 m à moins de 11 m
240 €
De 11 m à moins de 12 m
274 €
De 12 m à moins de 15 m
458 €
De 15 m et plus
886 €
Abattement pour vétusté
Un abattement sur le DAFN est appliqué en fonction de l'âge du bateau. Cet abattement ne concerne pas les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV.
Abattement pour vétusté selon l'âge
Âge du bateau
Abattement
Entre 10 et 20 ans
33 %
Entre 20 et 25 ans
55 %
Plus de 25 ans
80 %
Taxe spécifique pour les yachts
Depuis le 1er janvier 2018 une nouvelle taxation spécifique est mise en place pour les navires :
d'au minimum 30 mètres
et d'une puissance d'au minimum 750 Kw (puissance réelle du moteur).
Barème de la taxe de francisation pour certains yachts (montant annuel)
