Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Suivi médical de l'enfant : examens médicaux obligatoires

Vérifié le 01 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les enfants sont soumis à 20 examens médicaux obligatoires au cours des 6 premières années.

Ces 20 examens ont pour objet :

  • la surveillance de la croissance staturo-pondérale (évolution du poids et de la taille en fonction de l'âge) et du développement physique,
  • la surveillance psychomoteur,
  • la surveillance affective de l'enfant,
  • le dépistage précoce des anomalies ou déficiences,
  • et la pratique des vaccinations.

Ils permettent aux autorités sanitaires, dans le respect du secret médical, de s'assurer que chaque famille est en mesure de dispenser les soins nécessaires à leurs enfants. En cas de difficultés, une aide peut être proposée à la famille (par exemples, visite à domicile de puéricultrices, prévention).

Ils permettent également de collecter, de façon anonyme, des données à des fins statistiques et épidémiologiques.

Examens obligatoires de la 1re semaine de naissance à la 6e année

Âge de l'enfant

Examens

1re semaine

2 examens. Un dès sa naissance, l'autre à la sortie de la maternité où le médecin établit un certificat au moyen du formulaire 1er certificat de santé.

Du 1er mois au 6e mois

6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)

Entre le 9e mois et le 10e mois

1 examen. À l'issue de cet examen, le médecin établit un certificat au moyen du formulaire 2e certificat de santé.

À 1 an

1 examen

Entre 1 an et 2 ans

2 examens (le dernier à réaliser au cours du 24e mois ou du 25e mois. À l'issue de ce dernier examen, le médecin établit un certificat au moyen du formulaire 3e certificat de santé.

Entre 2 ans et 6 ans

8 examens (2 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant.

  • 1er examen
  • Examens suivants

Le 1er examen des 8 jours qui suivent la naissance se fait par le pédiatre de la maternité.

Les examens suivants se font :

  • soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
  • soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI).

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Ces examens sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Et aussi

Pour en savoir plus

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