Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'aide spécifique permet d'apporter une aide financière personnalisée à l'étudiant en difficulté. Elle peut vous être versée si vous rencontrez des difficultés financières durables et que vous ne bénéficiez pas de la bourse d'enseignement sur critères sociaux.
L'aide spécifique s'adresse aux étudiants ayant des difficultés financières.
Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année de formation pour laquelle vous la demandez.
Cette limite d'âge ne s'applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
À noter
si les difficultés financières que vous rencontrez sont passagères, vous relevez plutôt de l'aide ponctuelle.
Pour bénéficier de l'allocation annuelle, vous devez remplir les conditions de diplôme, d'études et de nationalité identiques que celles de la bourse sur critères sociaux (BCS) et ne pas relever d'un des cas d'exclusion de bourse. Vous devez également remplir les mêmes conditions d'assiduité aux cours et aux examens que l'étudiant boursier.
En revanche, une condition liée à l'âge ou aux revenus doit vous empêcher de bénéficier de la BCS.
Ainsi, vous pouvez bénéficier de l'aide annuelle si vous êtes :
âgé de plus de 28 ans, que vous reprenez vos études, que vous ne disposez pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d'attribution des bourses sur critères sociaux et ne percevez pas une autre aide (par exemple des allocations chômage ou le revenu de solidarité active),
français ou citoyen d'un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse, seul en France et si les revenus déclarés de votre famille résidant à l'étranger ne permettent pas d'apprécier votre droit à la bourse,
élevé par un membre de votre famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple),
en rupture familiale (après évaluation sociale de votre situation d'isolement et de précarité),
fiscalement indépendant, vous ne bénéficiez plus du soutien matériel de vos parents. Vous devez disposer d'un domicile séparé de vos parents ou avoir une déclaration fiscale séparée, et et vous devez justifier de salaires d'un montant annuel d'au moins 3 510,46 € sur les 12 derniers mois précédant sa demande d'aide.
À savoir
la commission d'examen peut étudier des demandes non prévues si elles les jugent légitimes.
Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour faire votre demande.
Les demandes d'aide d'urgence sont examinées par une commission. Les demandes lui sont présentées de façon anonyme.
Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d'évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.
Après examen du dossier, la commission émet un avis d'attribution ou de refus d'attribution d'aide et propose au directeur du Crous un montant.
Le directeur du Crous décide du montant final de l'aide.
Sa décision ne peut pas faire l'objet d'un recours.
