Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Famille  > Étudier à l'étranger  > Aide à la mobilité internationale d'un étudiant

Fiche pratique

Aide à la mobilité internationale d'un étudiant

Vérifié le 30 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide à la mobilité internationale est destinée à l'étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre de son cursus d'études ou effectuer un stage international. Des bourses spécifiques pour étudier en Europe existent également.

L'aide à la mobilité internationale s'adresse à l'étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international.

Elle est accordée à l'étudiant :

L'aide à la mobilité internationale est limitée quantitativement.

  À savoir

l'aide peut également concerner, sous condition, l'étudiant bénéficiant d'Erasmus +.

L'étudiant doit transmettre au service des relations internationales de son établissement un dossier de demande d'aide à la mobilité, accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.

Les candidatures sont sélectionnées par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction :

  • de la qualité et de l'intérêt pédagogiques des projets individuels des étudiants,
  • et de leur conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement.

Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui seront accordées à chaque candidat retenu.

Se renseigner, suffisamment tôt avant le départ, sur les délais nécessaires à l'instruction des dossiers.

La durée du séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être comprise entre  2 mois consécutifs et 9 mois consécutifs.

Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, un étudiant peut bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.

Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 9 mois cumulés.

L'aide est versée par les établissements d'enseignement supérieur.

Elle se compose d'au moins 2 mensualités et de 9 mensualités maximum. Elle peut être accordée en forfait de 2 mensualités même si le séjour dure plus de 2 mois.

Pour l'année universitaire 2018-2019, le montant d'une mensualité est de 400 €.

L'établissement doit informer, avant son départ à l'étranger, chaque candidat sélectionné du montant de l'aide à la mobilité qui lui est attribué.

L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite.

Questions ? Réponses !

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.