Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Question-réponse

Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Vérifié le 22 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le maire est tenu de remettre certains documents uniquement si la loi rend leur délivrance obligatoire et que la demande est formulée dans les règles.

Obligation de délivrance de la mairie selon le type de document

Type de document	Obligation de délivrance de la mairie	Que faire en cas de difficultés ?
Acte de naissance	Oui La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si vous lui en faites la demande.	Saisir le procureur, puis le juge.
Acte de mariage
Acte de décès
Livret de famille en cas de mariage, de naissance du 1er enfant
Second livret de famille en cas de séparation
Certificat de bonne vie et mœurs	Non	Ces documents ne sont pas imposés par la loi. Aucune administration ne peut les exiger.
Certificats liés à la situation matrimoniale (certificat de célibat, de concubinage, de non-séparation de corps, de non-divorce, de non-remariage)
Certificat spécial d'indigence
Certificat de vie
Certificat de domicile
Fiches individuelle et familiale d'état civil	Non	Ces documents n'existent plus. Ils ne sont plus délivrés.
Fiches individuelle de nationalité
Copie certifiée conforme d'un document destiné à une administration française	Non	Il n'est pas obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d'un document venant d'une administration française pour remplir une démarche auprès d'une autre administration française
Copie certifiée conforme d'un document destiné à une administration étrangère	Oui	Vous pouvez faire certifier le document par la préfecture de votre domicile.
Carte d'identité	Oui si elle équipée d'une station d'enregistrement pour la prise d'empreinte. La mairie enregistre la demande et la transmet aux services préfectoraux. Il ne lui appartient pas d'accepter ou de rejeter un dossier.	Saisir le préfet
Passeport

Textes de référence

• Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

  Délivrance de documents administratifs

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte

• Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Délivrance et durée de validité

• Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil

• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports (pdf - 1.6 MB)

Questions ? Réponses !

• Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

• Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

Et aussi

• Carte nationale d'identité

  Papiers - Citoyenneté

• Passeport

  Papiers - Citoyenneté

• État civil

  Papiers - Citoyenneté

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