Une expulsion est une mesure spécifique de renvoi d'un étranger. Elle vise les étrangers représentant une menace pour l'ordre public. L'étranger est renvoyé de force dans son pays ou dans un autre pays étranger. La décision d'expulsion est prise par le préfet ou, dans des cas limités, par le ministre de l'intérieur.

Il s'agit de l'étranger non-européen vivant régulièrement en France et qui représente une menace grave ou très grave pour l'ordre public. Et ce, même s'il a un titre de séjour valide.

La menace est appréciée par l'administration en fonction du comportement de l'étranger : violences, trafic de drogue, incitation au terrorisme... Il n'est pas nécessaire que l'étranger ait fait l'objet d'une condamnation pénale. La mesure d'expulsion doit être proportionnée face à la menace que représente l'étranger.

L'étranger mineur ne peut pas faire l'objet d'une décision d'expulsion. Toutefois, il peut être éloigné avec ses parents si ses deux parents sont frappés d'une telle mesure.

D'autres catégories d'étrangers sont aussi protégés contre l'expulsion en raison de leurs liens privés et familiaux en France ou de leur santé, mais il ne s'agit pas d'une protection entière et sans limite. Le niveau de protection dépend de la situation.

La décision est prise par le préfet du lieu de résidence de l'étranger. On parle d'arrêté préfectoral d'expulsion (APE).

Dans certains cas toutefois, seul le ministre de l'intérieur est compétent :

• s'il y a urgence absolue (par exemple, si la personne est susceptible de commettre des attentats terroristes),
• ou s'il s'agit d'un étranger protégé.

Si c'est le ministre qui décide, on parle alors d'arrêté ministériel d'expulsion (AME).

Sauf en cas d'urgence absolue, le préfet ou le ministre de l'intérieur doit convoquer l'étranger devant une commission avant de prendre sa décision.

L'étranger, qui fait l'objet d'une procédure d'expulsion, doit être informé par bulletin spécial.

Ce bulletin le convoque pour être entendu devant une commission d'expulsion (Comex). Ce bulletin lui est notifié au moins 15 jours avant la réunion de la commission soit par un policier à son domicile, soit en prison.

L'étranger est notamment informé :

• des faits motivant la procédure d'expulsion,
• qu'il peut se présenter seul ou avec un avocat et être entendu avec interprète devant la commission,
• qu'il peut demander l'aide juridictionnelle,
• qu'il peut demander le renvoi de la réunion de la commission d'expulsion pour un motif légitime,
• qu'il a droit à communication de son dossier et de présenter un mémoire en défense,
• des voies de recours contre l'arrêté, s'il est pris.

L'étranger est entendu par la commission d'expulsion (Comex), qui doit donner son avis motivé sur le dossier dans le mois suivant la remise de la convocation.

Lorsque l'étranger ou son avocat demande le renvoi de la réunion pour un motif légitime, la commission prolonge ce délai d'1 mois supplémentaire maximum.

L'avis de la Comex est communiqué à l'étranger et au préfet ou au ministre de l’intérieur (qui n'est pas obligé de le suivre).

Si une décision d'expulsion est prise, l'étranger peut être renvoyé de force hors de France.

Si une décision d'expulsion est prise, l'étranger est renvoyé de force hors de France. La décision précise si l'expulsion est immédiate ou différée avec assignation à résidence.

Délai de départ

Pays de renvoi

Lorsque la mesure d'expulsion est exécutée, l'étranger est renvoyé vers le pays :

• dont il a la nationalité (sauf s'il bénéficie du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire),
• ou qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité,
• ou dans tout autre pays dans lequel il peut légalement séjourner, avec l'accord de cet État.

La mesure d'expulsion a pour effet d'interdire le retour en France de l'étranger.

Il ne pourra revenir en France que si la mesure qui le frappe est abrogée ou annulée.

Des recours sont possibles contre la mesure d'expulsion. Mais ces recours n'empêchent pas une exécution immédiate.