Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

Accueil particuliers  > Famille  > Bourses et aides pour étudiant  > Bourse étudiant : comment préparer le DSE (dossier social étudiant) ?

Question-réponse

Bourse étudiant : comment préparer le DSE (dossier social étudiant) ?

Vérifié le 22 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour préparer votre dossier DSE et faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS), vous devez préparer un certain nombre de documents.

Pour l'année universitaire 2018/2019, vous devez saisir votre demande entre le 15 janvier 2018 et le 31 mai 2018.

La demande est réalisée par internet au moyen du dossier social étudiant (DSE) qui permet aussi de faire la demande de logement en résidence universitaire.

Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) :

• si vous avez déjà fait un DSE
• ou si vous êtes inscrit sur Parcoursup .

Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant) qui se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.

Joignez à votre DSE la copie :

• de l'avis fiscal 2017 de vos responsables sur les revenus perçus en 2016 ;
• vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants.

 À noter

si vos parents sont divorcés, joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire (à défaut de versement d'une pension, l'avis d'imposition de l'autre parent sera joint).

Selon votre situation, vous pourrez devoir fournir des documents supplémentaires :

•   Vous êtes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (Ase)

  Joindre une attestation de l'organisme.

•   Vous êtes inscrit à Pôle Emploi et ne percevez pas d'indemnisation

  Joindre une attestation de l'organisme.

•   Vous n'êtes pas français

  Joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger ainsi que leur montant.

•   Vous avez le statut de réfugié

  Joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Service en ligne
Mes services etudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Textes de référence

• Circulaire du 25 juin 2018 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2018-2019

• Circulaire 2018-002 du 6 août 2018 relative aux modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux, des aides au mérite et à la mobilité internationale du ministère de la culture pour 2018-2019 (pdf - 701.3 KB)

• Arrêté du 19 juillet 2018 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2018-2019

Services en ligne et formulaires

• Mes services etudiant

  Téléservice

• Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

  Simulateur

• Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime

  Formulaire

Pour en savoir plus

• Pays du Conseil de l'Europe

  Conseil de l'Europe

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.