Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Plateforme Parcoursup

Vérifié le 05 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plateforme Parcoursup remplace la procédure d'admission post bac (APB). Elle s'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La procédure se déroule selon un calendrier au cours duquel le futur étudiant s'informe sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formule des vœux et valide les propositions d'admission reçues.

Parcoursup permet :

  • d'obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés,
  • d'obtenir des informations sur les établissements les proposant, leur capacité d'accueil,
  • d'obtenir des conseils sur l'orientation,
  • d'émettre des vœux de poursuite d'études,
  • de créer et de suivre le dossier de candidature.

Vous devez l'utiliser pour vous inscrire en 1re année d'études supérieures :

  • si vous préparez le bac (général, technologique, professionnel) en candidat libre, dans un lycée public ou privé en France, en Europe ou dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
  • ou si vous êtes étudiant étranger non-européen et soumis à une demande d'admission préalable (DAP) et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective
  • ou si vous êtes déjà titulaire d'un bac français.

 À noter

si vous êtes en 1re année d'enseignement supérieur et que vous souhaitez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement), vous devez également utiliser Parcoursup pour la prochaine rentrée.

Vous n'êtes pas concernés si :

Pour vous inscrire, il vous faut :

 À noter

votre inscription Parcoursup vous permet d'accéder au Portail de la vie étudiante pour y faire une simulation de bourse ou suivre une demande de logement étudiant par exemple.

Formations proposées

Vous pouvez faire des vœux :

  • dans des formations non-sélectives (licence et 1ère année commune aux études de santé - Paces)
  • et dans des formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d'art, formations paramédicales, etc.) dont l'admission se fait sur dossier ou par concours.

  À savoir

certains établissements ne figurent pas dans Parcoursup. Dans ce cas, adressez-vous directement à l'établissement concerné pour vous informer sur les procédures d'admission (par exemple : Université Paris Dauphine, Sciences Po Paris et Instituts d'études politiques).

Calendrier

15 janvier 2018 : ouverture de la plateforme.

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

Pour vous inscrire et suivre l'évolution de votre dossier de vœux.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Du 22 janvier au 13 mars 2018 : vous entrez vos vœux sur la plateforme.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

  • Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
  • Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
  • Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.

Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.

Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.

Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1ère année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).

Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.

Jusqu'au 13 mars 18h, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.

  À savoir

pour une formation en apprentissage vous pourrez formulez vos vœux au delà du 13 mars.

Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée, afin de permettre à la commission d'accès à l'enseignement supérieur de vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.

Du 14 mars au 31 mars 2018 :

  • Le 2ème conseil de classe examine vos vœux.
  • Chaque vœu fait l'objet d'une fiche Avenir comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1ers trimestre ou du 1er semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l'avis du chef d'établissement. Le 4 avril, elles sont transmises aux établissements d'enseignement supérieur par voie électronique. À partir du 14 mars, vous avez accès aux éléments de votre fiche au fur et à mesure. À partir du 22 mai, vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité de votre fiche Avenir.
  • Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
  • Confirmation impérative de chaque vœu avant le 31 mars 2018 à 18 h.

  À savoir

un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique éléments liés à ma scolarité pour que l'établissement d'enseignement supérieur puisse en tenir compte en mettant en place un dispositif d'accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.

Du 4 avril au 18 mai 2018 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.

  À savoir

si vous changez de domicile, vous avez jusqu'au 16 mai 2018 pour le déclarer sur Parcoursup.

Du 22 mai au 5 septembre : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.

Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.

Réception des propositions

  • Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • ou oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).

    Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • ou oui si (proposition d'admission),
    • ou en attente d'une place.

  • L'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • ou en attente d'une place,
    • ou non.

    Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions dès le 22 mai.

     Attention :

    on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d'apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l'établissement de formation afin qu'une proposition puisse vous être faite.

Vous ne recevrez aucune proposition entre le 18 juin et le 25 juin 2018.

Acceptation des propositions

Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier  :

  • Pour les propositions reçues jusqu'au 17 juin inclus : le délai de réponse est de 7 jours
  • Pour les propositions reçues entre le 26 juin et le 28 juin : vous devez répondre jusqu'au 1er juillet 2018
  • Pour les propositions reçues le 2 septembre : vous devez répondre le 3 septembre 2018
  • Pour les propositions reçues entre le 3 septembre et le 5 septembre : vous devez répondre à la fin de la journée au cours de laquelle vous avez reçue la proposition.

Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez :

  • accepter ou renoncer,
  • et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez :

  • accepter une proposition et renoncer aux autres,
  • et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.

Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.

Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.

Accès prioritaire des meilleurs bacheliers

Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, les meilleurs bacheliers bénéficient d'un accès prioritaire à l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur public (formations sélectives et non-sélectives).

Les meilleurs bacheliers mentionnés sont, dans chaque lycée, ceux qui ont obtenu :

  • une mention très bien, bien ou assez bien
  • et les meilleurs résultats dans chaque série ou spécialité du baccalauréat dans la limite de 10 % d'élèves admis dans cette série ou spécialité (hors rattrapage) dans l'établissement.

Le recteur d'académie détermine le nombre de places consacrées à la mise en œuvre de ce dispositif dans les formations du supérieur en tenant compte de la capacité d'accueil des formations en question.

Les meilleurs bacheliers qui sont placés sur liste d'attente pour l'accès à une formation reçoivent sur la plateforme Parcoursup une proposition d'admission dans cette formation.

Lorsque, sur la même liste d'attente d'une formation, plusieurs candidats sont meilleurs bacheliers, les propositions d'admission sont faites :

  • selon leur rang de classement dans cette liste d'attente
  • et dans la limite des places consacrées à la mise en œuvre du dispositif meilleurs bacheliers.

Lorsque plusieurs classements ont été établis pour l'accès à une même formation et que des meilleurs bacheliers sont classés sur des listes d'attente distinctes, les places consacrées à la mise en place du dispositif meilleurs bacheliers sont attribuées en fonction de leurs résultats au baccalauréat.

Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.

À partir du 26 juin 2018 et jusqu'au 20 septembre 2018 à minuit, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.

 À noter

les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s'inscrire sur Parcoursup au plus tard le 21 juillet 2018 inclus.

Après les résultats du bac, la commission d'accès à l'enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.

Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier  :

  • Pour une proposition reçue entre le 26 juin et le 28 juin 2018 : le 1er juillet 2018 à minuit
  • Pour une proposition reçue entre le 29 juin et le 1e septembre 2018 inclus : le délai de réponse est de 3 jours
  • Pour une proposition reçue le 2 septembre 2018 : le 3 septembre 2018 à minuit
  • Pour les propositions reçues entre le 3 septembre et le 5 septembre : vous devez répondre à la fin de la journée au cours de laquelle vous avez reçue la proposition.

21 septembre 2018 : fin de la procédure d'admission.

 Attention :

une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à l'inscription administrative dans cette formation.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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