Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Première inscription dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 24 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La première inscription dans l'enseignement supérieur concerne l'étudiant souhaitant poursuivre sa formation après avoir obtenu un baccalauréat ou qui est titulaire d'un diplôme d'accès aux études supérieures. Dans le cas d'une réinscription (par exemple pour vous inscrire en seconde année), vous devez prendre contact avec l'établissement car les démarches dépendent de celui-ci.

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes :

  • élève d'une classe de terminale,
  • non-bachelier mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires),
  • non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et que vous avez obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE),
  • bachelier et que vous souhaitez reprendre vos études,
  • titulaire d'un bac français obtenu à l'étranger ou d'un bac européen,
  • ou français et titulaire d'un bac étranger.

Pour une première inscription, vous pouvez vous inscrire en :

  • 1ère année de licence à l'université,
  • institut universitaire de technologie (IUT),
  • classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE),
  • section de techniciens supérieurs (STS),
  • diplôme de comptabilité et de gestion (DCG),
  • formation d'ingénieurs.

1ère étape : inscription sur la plateforme "Parcoursup"

L'inscription sur le site parcoursup vous permet :

  • de vous informer sur les cursus dans l'enseignement supérieur,
  • de rechercher les formations,
  • de vous renseigner sur les établissements,
  • de formuler des vœux, ,
  • et de suivre votre dossier de candidature.

La procédure parcoursup se déroule en plusieurs phases et selon un calendrier qu'il faut respecter.

Si la formation que vous souhaitez n'est pas disponible sur parcoursup, vous devez vous adresser au rectorat de l'académie où se trouve cette formation, ou directement auprès de l'établissement concerné.

Où s’adresser ?

Rectorat

 À noter

le candidat qui reprend ses études après un passage dans la vie active (par exemple après une VAE) ne passe pas par parcoursup et doit s'informer directement auprès de l'établissement.

2e étape : avis de l'établissement d'enseignement supérieur

L'établissement d'enseignement supérieur examine le dossier de préinscription du futur étudiant.

Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il émet un avis non obligatoire.

Il peut ainsi :

  • vous encourager dans votre choix,
  • vous conseiller une filière mieux adaptée à votre projet professionnel et à votre parcours scolaire,
  • vous proposer un entretien individualisé ou une information collective (rencontres entre lycéens, étudiants, enseignants).

Le lycéen de terminale peut aussi, de sa propre initiative, demander un entretien auprès d'une université.

Le dispositif d'orientation active est une aide à la décision du futur étudiant.

Ce dernier reste libre de son choix final d'orientation.

3e étape : l'inscription définitive

Le futur étudiant, après avoir accepté la proposition d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur, doit faire son inscription administrative auprès de cet établissement.

Les formalités varient d'un établissement à l'autre.

Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet, notamment pour connaître les dates limites des démarches à accomplir.

Des droits d'inscription doivent être réglés lors de l'inscription dans l'établissement. Ils permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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