Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Scolariser son enfant à l'étranger

Vérifié le 22 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous partez vivre hors Europe, vous pouvez scolariser votre enfant dans les établissements scolaires locaux du pays. Votre enfant peut aussi fréquenter une école du réseau scolaire français à l'étranger ou suivre des cours à distance.

Pour inscrire votre enfant dans une école du pays d'accueil, réunissez le plus tôt possible avant votre départ les derniers bulletins scolaires de votre enfant et tout autre document utile (par exemple, attestation de niveau de langue). Vous devrez peut-être demander une traduction et/ou légaliser ces documents dans la langue du pays d'accueil.

Dans certains pays, vous devrez obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l'inscrire dans une école locale.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Inscription de votre enfant

Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française dans votre pays d'installation.

Il s'agit d'écoles, de collèges et de lycées homologués par le ministère de l'éducation nationale. Ils sont gérés directement par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ou conventionnés ou partenaires de cette agence (comme ceux de la Mission laïque française).

Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.

Votre demande d'inscription est examinée par l’établissement ou les établissements que vous avez choisis.

Si l'établissement est géré directement par l'AEFE et qu'il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d'inscription est refusée.

Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l'AEFE, adressez-vous directement à l'établissement.

Où s’adresser ?

Établissement français à l'étranger

Aide financière pour la scolarité à l'étranger

Les frais d'inscription et de scolarisation sont variables en fonction des pays.

Vous pouvez bénéficier d'une bourse scolaire pour votre enfant de la maternelle au lycée .

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Votre enfant doit être Français et être âgé d'au moins 3 ans
  • Vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France
  • Votre enfant doit fréquenter un établissement français homologué, ou à titre dérogatoire, en cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d'enseignement français
  • Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)

Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent auprès de commissions locales des bourses. Les dossiers sont ensuite transmis à l'AEFE qui attribue de manière définitive les bourses.

Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande.

Les bourses scolaires de l'AEFE n'étant pas cumulables avec les prestations de la Caf ou de la CMSA en France, vous devez produire une attestation de radiation.

  • Cas général
  • Régime agricole

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

S'il n'y a pas d'établissement français où vous vivez ou si vous scolarisez votre enfant dans un établissement local, vous pouvez l'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) .

Suivant sa situation, votre enfant peut bénéficier à distance :

  • Soit, en parallèle de sa scolarité locale, d'une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales)
  • Soit du programme scolaire français complet

Où s’adresser ?

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil CEDEX

Par télécopie

05 49 49 96 96

Formulaire
S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Permet d'inscrire en ligne votre enfant à l'école primaire, au collège, au lycée (général, technologique ou professionnel) pour qu'il puisse suivre un enseignement à distance.

Accéder au formulaire  

Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

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