Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Inscription consulaire (Registre des Français établis hors de France)

Vérifié le 05 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C'est ce qu'on appelle plus simplement l'inscription consulaire. Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger notamment pour l'inscription sur les listes électorales consulaires.

L'inscription au registre des Français établis hors de France s'adresse à tout Français qui s'installe plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger. Cette inscription facilite l'accomplissement de certaines formalités :

  • demande de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité, etc.)
  • demande de bourse pour les enfants scolarisés dans un établissement français en Europe ou hors Europe
  • inscription sur la liste électorale consulaire
  • recensement pour la journée défense et citoyenneté
  • réduction des tarifs des légalisations et copies conformes

Grâce à cette inscription, les services consulaires peuvent vous communiquer des informations (échéances électorales, sécurité, événements) et vous contacter - ainsi que vos proches - en cas d'urgence.

Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
  • Photo d'identité
  • Justification de la situation au regard du service national si vous avez entre 18 et 25 ans (facultatif)

 Attention :

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire

Pour accéder à la démarche, il est nécessaire de créer ou d'utiliser un compte service-public.fr.

Chaque personne majeure doit avoir son propre compte.

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
  • Photo d'identité

  À savoir

l'inscription consulaire est valable 5 ans.

Vous avez déjà été inscrit auprès d'un consulat et vous commencez un nouveau séjour à l'étranger. Il suffit de modifier votre adresse de résidence et votre date de fin d'inscription dans votre dossier. Votre dossier sera actualisé et transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

Si vous avez changé de situation, il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement etc.).

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Actualisation

Pour accéder à la démarche, vous devez avoir un compte service-public.fr ou utiliser France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Dès validation ou modification de l'inscription par le consulat, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • certificat d'inscription et de résidence ;
  • et carte d'inscription consulaire.

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, vérifier et actualiser les données vous concernant :

  • vos données personnelles,
  • votre adresse et votre pays de résidence,
  • votre situation familiale,
  • votre situation électorale,
  • vos données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence).

Il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Actualisation

Pour accéder à la démarche, vous devez avoir un compte service-public.fr ou utiliser France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Après chaque modification, le certificat d'inscription et de résidence, ainsi que la carte d'inscription consulaire sont actualisés. Ils sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

Il convient de fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Un courriel vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d'échéance.

Par ailleurs, vous pouvez également, choisir à tout moment de prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).

Si vous avez changé de situation, il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Renouvellement de l'inscription consulaire

Pour accéder à la démarche, vous devez avoir un compte service-public.fr ou utiliser France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Le consulat vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d'échéance.

Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).

Si vous avez changé de situation, il convient de fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Retour en France

Si vous déménagez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

 À noter

si vous êtes toujours inscrit sur la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter à votre retour en France pour les élections nationales (présidentielle, référendum, législatives et européennes).

Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Radiation

Pour accéder à la démarche, vous devez avoir un compte service-public.fr ou utiliser France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Un simulateur permet de vous guider dans la préparation des démarches administratives liées à votre retour en France :

Simulateur
Simulateur "Retour en France"

Accéder au simulateur  

Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

Un simulateur permet de vous guider dans la préparation des démarches administratives liées à votre retour en France :

Simulateur
Simulateur "Retour en France"

Accéder au simulateur  

Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

Déménagement dans un autre pays

Si vous vous établissez dans un autre pays étranger, il suffit de modifier votre adresse de résidence. Votre dossier sera alors automatiquement transféré au nouveau service consulaire.

Il convient de scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Actualisation

Pour accéder à la démarche, vous devez avoir un compte service-public.fr ou utiliser France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Après chaque modification, le certificat d'inscription et de résidence et la carte d'inscription consulaire sont actualisés et disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

Il convient de fournir le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l'état actuel de votre inscription :

  • pour les personnes inscrites : votre certificat d'inscription et de résidence, votre relevé intégral d'inscription et votre carte consulaire ;
  • pour les personnes radiées : votre certificat de radiation.

 À noter

vous pouvez également demander ces documents pour les enfants mineurs rattachés à votre dossier.

Service en ligne
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire

Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr.

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