Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Travail  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?

Question-réponse

Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Démarche pour bénéficier d'une exonération en fonction de sa situation

Situations

Démarche

Pièces à fournir

Précision

Personne âgée de 70 ans ou plus

Aucune : exonération automatique

Aucune

Personne vivant en couple avec une personne âgée de 70 ans ou plus

Demande écrite adressée au centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)

Copie de la pièce d'identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 70 ou plus (livret de famille, carte d'identité, passeport...)

L'exonération s'applique dans la limite d'un plafond mensuel de rémunération fixé à 642,20 € par foyer

Parent d'un enfant ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à la prestation de compensation du handicap (PCH)

Demande écrite adressée :

  • au centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
  • ou à l'Urssaf, dans les autres cas

Copie d'un justificatif de la perception de ce complément ou prestation

Bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ou de la majoration pour tierce personne (MTP)

  • Demande écrite adressée au centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
  • ou à l'Urssaf, dans les autres cas

Copie d'un justificatif de la perception de cette allocation

Personne remplissant les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Demande écrite adressée :

  • au centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
  • ou à l'Urssaf, dans les autres cas

Copie d'un justificatif de la perte d'autonomie

Personne ayant atteint l'âge minimum de départ à la retraite et qui se trouve dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie

Demande écrite adressée :

  • au centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
  • ou à l'Urssaf, dans les autres cas

Tout document permettant d'attester de l'incapacité d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie (par ex, carte d'invalidité)

Où s’adresser ?

Pour s'informer :

  • en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
  • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

Par téléphone

0 820 00 23 78

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

En Martinique et Guadeloupe, jusqu'à 11h

En Guyane, jusqu'à 12h

À la Réunion, de 11h à 19h

Numéro violet ou majoré : service 0,12 € /min + prix d'un appel

Par courriel

Accéder au formulaire de contact

Par courrier

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-Étienne cedex 9

Par télécopie

04 77 43 23 51

Urssaf

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