Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de manière simplifiée :

• Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu déclaratif tient lieu de déclaration d'embauche.
• Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie. Le Centre national du Cesu (CNCesu) calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie.
• Vous bénéficiez du crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile.

Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer et rémunérer un salarié employé pour l'exercice de l'une des activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
• Prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains
• Soutien scolaire à domicile et cours à domicile
• Assistance informatique et internet à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
• Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété
• Garde malade à l'exclusion des soins
• Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
• Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
• Livraison de repas ou de courses à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
• Accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
• Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes

Vous devez adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu) pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d'adhésion se fait de 3 manières, au choix :

• par internet sur le site du CNCesu,
• auprès de votre Urssaf,
• auprès d'un établissement bancaire.

L'adhésion par internet vous permet de disposer des fonctionnalités d'un espace employeur sur le site du Cesu (par exemple, téléchargement d'un état récapitulatif de vos déclarations, d'une attestation fiscale...).

Mode de déclaration

Au moment de votre adhésion au CNCesu, vous devez choisir le mode de déclaration des salaires.

La déclaration des salaires se fait de 2 manières, au choix :

• par internet sur le site du CNCesu,
• avec un volet social papier inclut dans un carnet de volets sociaux, à envoyer au CNCesu.

Date de déclaration

Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel le salarié a effectué sa prestation.

Calcul et prélèvement des cotisations

Sur la base de votre déclaration, le CNCesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne).

Au début du mois suivant celui de votre déclaration, le CNCesu vous informe du montant des cotisations, par courrier ou dans votre espace Employeur. Le prélèvement des cotisations est effectué à la fin du mois.

Par exemple, l'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 15 premiers jours de mai. Il reçoit alors l'avis de prélèvement des cotisations début juin. Le prélèvement automatique intervient vers le 30 juin.

Document pour le salarié

Le CNCesu adresse ensuite à votre salarié un document valant bulletin de salaire.