Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > À quel âge un jeune peut-il conduire un 2 (ou 3) roues ?

Question-réponse

À quel âge un jeune peut-il conduire un 2 (ou 3) roues ?

Vérifié le 16 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La puissance du 2 ou 3 roues que peut conduire un jeune dépend de son âge.

Tout replier

Tout déplier

Dès 14 ans

Un jeune de 14 ans peut conduire un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kilowatts (autres motorisations), à condition d'avoir :

• soit l'attestation scolaire de sécurité routière ou l'attestation de sécurité routière et la catégorie AM du permis de conduire,
• soit un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

Dès 16 ans

Un jeune âgé de 16 ans, titulaire du permis A1, peut conduire :

• une moto légère (avec ou sans side-car) d'une puissance maximale de 11 kilowatts (15 chevaux) et qui n'excède pas 125 cm3 de cylindrée,
• ou un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kilowatts (kw).

À partir de 18 ans

Le jeune titulaire du permis A2 peut conduire :

• une moto (avec ou sans side-car), dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts (47,5 chevaux) et dont le rapport puissance/poids n'excède pas 0,2 kilowatts (kw) par kilogramme,
• un 3 roues d'une puissance maximum de 15 kw.

 Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

À partir de 20 ans

Le jeune, titulaire de la catégorie A2 du permis de conduire depuis au moins 2 ans, peut suivre une formation pour obtenir la catégorie A.

Avec le permis A, il peut conduire toutes les motocyclettes avec ou sans side-car, ainsi que tous les tricycles à moteur quelle que soit leur puissance.

Textes de référence

• Code de la route : articles R221-4 à R221-8

  Catégories de permis

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

• Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.