Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  > Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?

Question-réponse

Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?

Vérifié le 24 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • Retraite pour limite d'âge
  • Retraite pour invalidité

Le versement de la rémunération d'activité cesse le lendemain du dernier jour d'activité. La pension de retraite est due à partir du 1er jour du mois suivant et le versement de la pension a lieu chaque mois par virement, et à terme échu.

Ainsi, par exemple, si un fonctionnaire cesse son activité professionnelle le 8 juin, il est payé fin juin par son administration pour sa période de travail du 1er au 8 juin.

Son droit à pension débute à partir du 1er juillet et il perçoit sa 1re pension de retraite fin juillet.

Il n'a aucun revenu pour la période du 9 au 30 juin. (S'il cesse en revanche son activité le 30 juin, il bénéficie de la totalité de son salaire de juin.)

Ensuite, sa pension est versée chaque mois en fin de mois.

Si vous partez à la retraite parce que vous avez atteint la limite d'âge, la pension est due à partir du jour de la cessation d'activité même si ce jour intervient en cours de mois. Le versement a lieu chaque mois par virement, et à terme échu.

Par exemple, si un fonctionnaire cesse son activité professionnelle le 4 février, il est payé fin février par son administration pour sa période de travail du 1er au 4 février.

Son droit à pension de retraite débute dès le 5 février et il perçoit sa 1re pension de retraite fin février.

Ensuite, sa pension est versée chaque mois en fin de mois.

Si vous partez à la retraite en raison de votre invalidité, la pension est due à partir du jour de la cessation d'activité même si ce jour intervient en cours de mois. Le versement a lieu chaque mois par virement, et à terme échu.

Par exemple, si un fonctionnaire cesse son activité professionnelle le 4 février, il est payé fin février par son administration pour sa période de travail du 1er au 4 février.

Son droit à pension de retraite débute dès le 5 février et il perçoit sa 1re pension de retraite fin février.

Ensuite, sa pension est versée chaque mois en fin de mois.

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