Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous avez effectué la JDC
- Vous n'avez pas encore effectué la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), il vous est remis :
- un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté,
- ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.
En cas de perte ou de vol de ce document, une attestation de situation administrative vous sera délivrée par le service national organisateur. Pour cela, vous devez en faire la demande :
Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
Vous devez joindre une photocopie de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
À noter
l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.
Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique, vous devrez présenter ce document, jusqu'à votre 25
Type d'examen ou concours | Âge | Justificatif |
Permis de conduire | Avant 17 ans | Aucun |
De 17 ans à 24 ans | - Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation) | |
À partir de 25 ans | Aucun | |
BEP, baccalauréat, ... Concours administratifs | Avant 18 ans | - Attestation de recensement - ou certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) |
De 18 ans à 24 ans | - Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation) | |
À partir de 25 ans | Aucun |
Si pour un motif reconnu valable, vous ne pouvez pas accomplir votre JDC avant d'avoir 18 ans et que votre convocation interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire au centre du service national organisateur. La demande peut être faite :
- par courrier, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité,
- ou par mail.
Où s’adresser ?
Vous devrez présenter cette attestation provisoire si vous souhaitez vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique et que vous êtes dans l'attente d'accomplir votre JDC.
Type d'examen ou concours | Âge | Justificatif |
Permis de conduire | Avant 17 ans | Aucun |
De 17 ans à 24 ans | - Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation) | |
À partir de 25 ans | Aucun | |
BEP, baccalauréat, ... Concours administratifs | Avant 18 ans | - Attestation de recensement - ou certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) |
De 18 ans à 24 ans | - Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation) | |
À partir de 25 ans | Aucun |
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la défense
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