Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Recensement militaire : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour prouver la régularité de votre situation, vous devez avoir l'attestation remise au moment de votre recensement militaire (ou "recensement citoyen"). Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol de votre attestation, un justificatif de recensement vous sera fourni, sur demande.
- Jeune vivant en France
- Jeune vivant à l'étranger
À la suite du recensement militaire, la mairie vous délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :
Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
Vous devez joindre une photocopie de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
À noter
l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.
Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :
- avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de votre attestation de recensement) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
- de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
- à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire, vous êtes tenu de présenter :
- avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
- de 17 à 24 ans : vous devez fournir un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
- à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
À la suite du recensement militaire, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement.
Il n'est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, un justificatif de recensement vous sera adressé par l'ambassade ou au consulat, sur demande.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
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