Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vérifié le 21 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation au regard du service national pour les hommes nés avant 1979 qui en ont été exemptés ou dispensés. Le service à contacter pour l'obtenir dépend de votre lieu d'habitation actuel.

  • Vous habitez en métropole
  • Vous habitez outre-mer

Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau :

  • par courrier électronique (mail),
  • ou par courrier simple.

Où s’adresser ?

Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.

Par téléphone

+33 (0)5 59 40 46 92

Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

Par messagerie

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par courrier

CAPM de Pau

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Vous devez joindre à votre demande :

  À savoir

les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.

Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national de votre lieu de résidence :

  • par courrier électronique (mail),
  • ou par courrier simple.

Où s’adresser ?

Centres du service national

Vous devez joindre à votre demande :

  À savoir

les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.

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Et aussi

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