Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 04 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété. Elle est versée en raison de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge...).
Cas général (Caf)
Régime agricole (MSA)
Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caisse d'allocations familiales (Caf).
Simulateur Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
pour les accédants à la propriété, l'ALF est supprimée s'agissant des prêts signés à partir du 1er janvier 2018. Cette suppression ne s'applique pas aux prêts ayant fait l'objet d'une demande avant le 31 décembre 2017 si le prêt a été signé avant le 31 janvier 2018.
Conditions liées au demandeur
Pour faire une demande d'ALF vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :
vous êtes enceinte, seule ou vivant en couple sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant,
vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de se procurer un emploi.
Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité.
À noter
en présence d'enfants en garde alternée, chaque parent peut obtenir le bénéfice de l'ALF, mais uniquement pour la période cumulée pendant laquelle chacun accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année.
Conditions liées aux ressources
L'ALF est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds
variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice), établi à votre nom
Attestation de loyer ou de résidence complétée, datée et signée par votre propriétaire ou foyer d'hébergement.
Formulaire Attestation de loyer ou résidence en foyer
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Calcul
Le montant de l'ALF est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération :
votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer,
vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple ainsi que celles des personnes vivant habituellement à votre foyer,
la valeur de votre patrimoine immobilier et financier ainsi que celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,
le montant de votre loyer (ou redevance) ou de vos mensualités d'emprunt.
À savoir
vous pouvez consulter les services de votre Caf pour obtenir des informations sur les modes de calcul de l'ALF.
C'est le revenu net catégoriel de 2016 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2018.
En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.
L'ALF est versée tous les mois.
Tout changement de situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être déclaré à la Caf.
En ligne
Sur place
En vous connectant à votre compte muni de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel.
Service en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Vous devrez joindre à votre formulaire certaines pièces justificatives variant en fonction de votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision Pôle emploi...).
Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA.
Simulateur Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant)
pour les accédants à la propriété, l'ALF est supprimée s'agissant des prêts signés à partir du 1er janvier 2018. Cette suppression ne s'applique pas aux prêts ayant fait l'objet d'une demande avant le 31 décembre 2017 si le prêt a été signé avant le 31 janvier 2018.
Conditions liées au demandeur
Pour faire une demande d'ALF vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :
vous êtes enceinte, seule ou vivant en couple sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant,
vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de se procurer un emploi.
Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité.
À noter
en présence d'enfants en garde alternée, chaque parent peut obtenir le bénéfice de l'ALF, mais uniquement pour la période cumulée pendant laquelle chacun accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année.
Conditions liées aux ressources
L'ALF est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds
variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :
Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice), établi à votre nom
Attestation de loyer ou de résidence complétée, datée et signée par votre propriétaire ou foyer d'hébergement.
Formulaire Attestation de loyer ou résidence en foyer
si vous bénéficiez déjà de l'ALF et que votre bailleur souhaite qu'elle lui soit directement versée, il peut en faire la demande sur un formulaire. Dans ce cas, il appartiendra au bailleur de déclarer les loyers perçus.
Formulaire Demande de versement direct d'aide au logement
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Calcul
Le montant de l'ALF est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération :
votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer,
vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple ainsi que celles des personnes vivant habituellement à votre foyer,
la valeur de votre patrimoine immobilier et financier ainsi que celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,
le montant de votre loyer (ou redevance) ou de vos mensualités d'emprunt.
À savoir
vous pouvez consulter les services de votre MSA pour obtenir des informations sur les modes de calcul de l'ALF.
C'est le revenu net catégoriel de 2016 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2018.
En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.
L'ALF est versée tous les mois.
Tout changement de situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être déclaré à la MSA.
En ligne
Sur place
Par correspondance
En vous connectant à votre compte muni de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel.
Vous devrez joindre à votre formulaire certaines pièces justificatives variant en fonction de votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision Pôle emploi...).
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devrez joindre à votre formulaire certaines pièces justificatives variant en fonction de votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision Pôle emploi...).
