Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Fiche pratique

Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Vérifié le 01 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Enfants à charge

Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

Résidence en France

• Vous êtes français
• Vous êtes étranger

Vous devez :

• soit avoir votre résidence habituelle en France (votre foyer permanent doit se situer en France),
• soit séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).

Vous devez :

• soit avoir votre résidence habituelle en France (votre foyer permanent doit se situer en France),
• soit séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).

Vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour.

De plus, si l'enfant quitte la France plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues sauf si l'enfant part :

• pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et que l'enfant rentre régulièrement dans sa famille. Par exemple, si la famille habite en Alsace et que l'enfant suit des études dans un établissement allemand,
• ou pour apprendre une langue étrangère ou parfaire sa formation professionnelle. Par exemple, un apprentissage dans une entreprise.

Démarche

• Cas général (Caf)
• Régime agricole (MSA)

•   Vous êtes déjà allocataire

  La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

•   Vous n'êtes pas encore allocataire

  Vous devez remplir les formulaires cerfa n°11423*06 et 10397*20 et les envoyer à votre Caf. Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.

  Formulaire
  Demande d'allocations familiales (Caf)

  Cerfa n° 11423*06

  Accéder au formulaire  

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

•   Vous êtes déjà allocataire

  La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

•   Vous n'êtes pas encore allocataire

  Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

  Service en ligne
  MSA - Mon espace privé (inscription)

  Accéder au service en ligne  

  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Montant

Le montant des allocations varie selon vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2016 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2018. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

Montant de base et majoration éventuelle

Une majoration est versée à la famille composée d'un ou plusieurs enfants de 14 ans et plus (sauf s'il s'agit de l'aîné de 2 enfants à charge).

Montants des allocations familiales

Votre situation		Montant de base	Majoration (enfant de + de 14 ans)
Nombre d'enfants à charge	Ressources
2 enfants	67 542 € ou moins	131,16 €	+ 65,58 € si le second enfant a plus de 14 ans
	Entre 67 542 € et 90 026 € inclus	65,58 €	+ 32,79 € si le second enfant a plus de 14 ans
	Plus de 90 026 €	32,79 €	+16,40 € si le second enfant a plus de 14 ans
3 enfants	73 170 € ou moins	299,20 €	+ 65,58 € par enfant de + de 14 ans
	Entre 73 170 € et 95 654 € inclus	149,60 €	+ 32,79 € par enfant de +de 14 ans
	Plus de 95 654 €	74,81 €	+16,40 € par enfant de + de 14 ans
4 enfants	78 798 € ou moins	467,25 €	+ 65,58 € par enfant de + de 14 ans
	Entre 78 798 € et 101 282 € inclus	233,63 €	+ 32,79 € par enfant de +de 14 ans
	Plus de 101 282 €	116,81 €	+16,40 € par enfant de + de 14 ans

 À noter

les allocations familiales peuvent être versées dès le 1er enfant si vous habitez dans un département d'outre-mer (Dom) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion).

Allocation forfaitaire (enfant de 20 ans dans une famille nombreuse)

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

Pour la famille d'au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• l'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire,
• il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 918,35 €,
• le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.

Elle est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21e anniversaire de l'enfant.

Montants de l'allocation forfaitaire

Nombre d'enfants au foyer de moins de 21 ans	Ressources	Allocation forfaitaire pour un enfant concerné
3 enfants	73 170 € ou moins	82,94 €
	Entre 73 170 € et 95 654 € inclus	41,47 €
	Plus de 95 654 €	20,74 €
4 enfants	78 798 € ou moins	82,94 €
	Entre 78 798 € et 101 282 € inclus	41,47 €
	Plus de 101 282 €	20,74 €

Complément dégressif

Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.

• Allocation de base et majoration
• Allocation forfaitaire

Par exemple, pour une famille avec 2 enfants : le plafond de 67 542 € ou de 90 026 €.

La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations dues en comptant les éventuelles majorations pour âge.

La famille en exemple a des ressources de 68000 € par an. Ses ressources dépassent donc le plafond de 67 542 €.

Comme elle a 2 enfants de 14 et 16 ans, elle a droit à des allocations de 65,58 € + 32,79 € = 98,37 €.

Mais la différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 592 €. Une différence inférieure à 12 x 98,37 €, la famille peut donc toucher le complément dégressif.

Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :

(Plafond dépassé + 12 x montant total des allocations familiales - ressources de la famille)/ 12

Soit, pour la famille en exemple :

(67 542 € + 12 x 98,37 € - 68 000 €)/12 = 47,67 € par mois.

Par exemple, pour une famille avec 3 enfants dont 1 de 20 ans : le plafond de 73 170 € ou de 95 654 €.

La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel de l'allocation forfaitaire due.

La famille en exemple a des ressources de 73500 € par an. Ses ressources dépassent donc le plafond de 73 170 €.

Elle a droit à une allocation forfaitaire de 82,94 €.

Mais la différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 475 €. Une différence inférieure à 12 x 82,94 €, la famille peut donc toucher le complément dégressif.

Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :

(Plafond dépassé + 12 x montant de l'allocation forfaitaire - ressources de la famille)/12

Soit, pour la famille en exemple :

(73 170 € + 12 x 82,94 € - 73500 €)/12 = 42,60 € par mois.

Versement des allocations

Elles sont versées à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2e enfant, d'un 3e enfant, etc. Par exemple, si le second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février.

La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l'enfant.

Les allocations sont versées mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc.).

Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3

  Conditions d'attribution

• Code de la sécurité sociale : articles R521-1 à R521-4

  Attribution de la majoration

• Code de la sécurité sociale : articles D521-1 à D521-4

  Montant

• Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

• Circulaire n°DSS/SD2B/2017/352 du 22 décembre 2017 relative à la revalorisation en 2018 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales (pdf - 66.6 KB)

• Instruction interministérielle du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole (pdf - 66.8 KB)

Services en ligne et formulaires

• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

  Téléservice

• Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?

• Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

• Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?

• Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?

• Qui perçoit les prestations familiales dans un couple ?

• Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Pour en savoir plus

• Prestations familiales : règles spécifiques à l'outre-mer (voir les fiches DOM)

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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