Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?

Vérifié le 30 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, etc.). Vous devez respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation légale de vos enfants en France.

  • Cas général
  • Européen
  • Algérien
  • Réfugié (Ofpra)

Pour pouvoir percevoir des prestations familiales, vous devez :

Pièces à fournir :

Vous devez présenter un des titres de séjour suivants :

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter :

  • un extrait d'acte de naissance de votre enfant, s'il est né en France,
  • le certificat médical de l'Ofii, s'il est venu dans le cadre du regroupement familial (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin),
  • son titre de séjour, s'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations,
  • une attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux.

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou Suisse, pour pouvoir percevoir des prestations familiales, il faut :

Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire :

  • un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs,
  • ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans.

Pour pouvoir percevoir des prestations familiales, vous devez :

Pièces à fournir :

Vous devez présenter un des titres de séjour suivants :

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter :

  • un extrait d'acte de naissance de votre enfant, s'il est né en France,
  • son titre de séjour, s'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations,
  • une attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux.

Pour pouvoir percevoir des prestations familiales, vous devez :

Pièces à fournir :

  • récépissé de demande de titre de séjour reconnu réfugié,
  • ou récépissé de demande de titre de séjour étranger admis au titre de l'asile,
  • ou récépissé de demande de titre de séjour a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire avec la décision accordant cette protection.

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille, ou à défaut l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'Ofpra, si vous avez été reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride.

  À savoir

si vous êtes travailleur détaché, vous ne pouvez pas percevoir de prestations familiales en France (sauf si votre conjoint est affilié à la sécurité sociale française au titre de son activité professionnelle).

Pour en savoir plus

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