Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
Vérifié le 01 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de faire face aux dépenses liées à l'adoption ou l’accueil en vue d’une adoption d'un d'enfant.
Elle est versée sous condition de ressources.
Enfant adopté après mars 2018
Jusqu'en mars 2018
Conditions liées à l'adoption ou l'accueil en vue d'une adoption
Pour bénéficier de la prime, il faut adopter ou accueillir en vue d'une adoption un enfant de moins de 20 ans.
Il faut avoir eu recours :
soit au service d'aide sociale à l'enfance,
soit à un organisme français autorisé pour l'adoption,
soit à une autorité étrangère compétente.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2016 qui est pris en compte pour 2018.
Pour un couple
Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge
Couple avec 2 revenus
Couple avec un seul revenu
1 enfant
41 425 €
31 345 €
2 enfants
47 694 €
37 614 €
3 enfants
55 217 €
45 137 €
Par enfant supplémentaire
7 523 €
7 523 €
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 252 € ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge
Plafond de ressources
1 enfant
41 425 €
2 enfants
47 694 €
3 enfants
55 217 €
Par enfant supplémentaire
7 523 €
Cas général (Caf)
Régime agricole (MSA)
Vous devez envoyer à la Caf :
l'attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante,
ou la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'État.
Vous devez déclarer ce changement de situation.
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
l'attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante,
ou la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'État,
les formulaires cerfa n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*20 (déclaration de ressources) complétés :
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous de devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
la copie certifiée conforme de la décision de l'autorité compétente accompagnée de sa traduction en langue française (excepté pour les enfants de l'Espace économique européen (EEE)),
la copie du passeport de l'enfant ou tout autre document sur lequel est apposé le visa "MAI" (mission de l'adoption internationale),
la copie de l'agrément délivré par l'aide sociale à l'enfance.
Vous devez déclarer ce changement de situation.
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous de devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
la copie certifiée conforme de la décision de l'autorité compétente accompagnée de sa traduction en langue française (excepté pour les enfants de l'Espace économique européen (EEE)),
la copie du passeport de l'enfant ou tout autre document sur lequel est apposé le visa "MAI" (mission de l'adoption internationale),
la copie de l'agrément délivré par l'aide sociale à l'enfance,
les formulaires cerfa n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*20 (déclaration de ressources) complétés :
Le montant net de la prime d'adoption s'élève à 1 883,35 €.
La prime est versée en une seule fois au plus tard le 2e mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.
Conditions liées à l'adoption ou l'accueil en vue d'une adoption
Pour bénéficier de la prime, il faut adopter ou accueillir en vue d'une adoption un enfant de moins de 20 ans.
Il faut avoir eu recours :
soit au service d'aide sociale à l'enfance,
soit à un organisme français autorisé pour l'adoption,
soit à une autorité étrangère compétente.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2016 qui est pris en compte pour 2018.
Pour un couple
Parent isolé
Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur - Couple
Nombre d'enfant(s) à charge
Couple avec 2 revenus
Couple avec 1 revenu
1 enfant
45 666 €
35 944 €
2 enfants
52 148 €
42 426 €
3 enfants
58 629 €
48 907 €
Par enfant supplémentaire
6 482 €
6 482 €
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 252 € ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur
Nombre d'enfant(s) à charge
Plafond de ressources
1 enfant
45 666 €
2 enfants
52 148 €
3 enfants
58 629 €
Par enfant supplémentaire
6 482 €
Cas général (Caf)
Régime agricole (MSA)
Vous devez envoyer à la Caf :
l'attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante,
ou la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'État.
Vous devez déclarer ce changement de situation.
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
l'attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante,
ou la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'État,
les formulaires cerfa n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*20 (déclaration de ressources) complétés :
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous de devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
la copie certifiée conforme de la décision de l'autorité compétente accompagnée de sa traduction en langue française (excepté pour les enfants de l'Espace économique européen (EEE)),
la copie du passeport de l'enfant ou tout autre document sur lequel est apposé le visa "MAI" (mission de l'adoption internationale),
la copie de l'agrément délivré par l'aide sociale à l'enfance.
Vous devez déclarer ce changement de situation.
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous de devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
la copie certifiée conforme de la décision de l'autorité compétente accompagnée de sa traduction en langue française (excepté pour les enfants de l'Espace économique européen (EEE)),
la copie du passeport de l'enfant ou tout autre document sur lequel est apposé le visa "MAI" (mission de l'adoption internationale),
la copie de l'agrément délivré par l'aide sociale à l'enfance,
les formulaires cerfa n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*20 (déclaration de ressources) complétés :
