Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Vérifié le 01 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée sous condition de ressources, en fin de grossesse pour préparer l'arrivée de l'enfant.
Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un d'enfant.
Enfant né après mars 2018
Jusqu'en mars 2018
Conditions liées à la grossesse
Pour percevoir la prime à la naissance, il faut attendre un enfant et se soumettre au premier examen prénatal médical pendant la grossesse.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2016 qui est pris en compte pour 2018.
Pour un couple
Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge
Couple avec 2 revenus
Couple avec un seul revenu
1 enfant
41 425 €
31 345 €
2 enfants
47 694 €
37 614 €
3 enfants
55 217 €
45 137 €
Par enfant supplémentaire
7 523 €
7 523 €
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 252 € ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge
Plafond de ressources
1 enfant
41 425 €
2 enfants
47 694 €
3 enfants
55 217 €
Par enfant supplémentaire
7 523 €
À noter
la situation de la famille est celle du 6e mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.
La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 941,67 €.
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
La prime est versée avant la fin du dernier jour du 2e mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse.
Si les parents perçoivent l'allocation de base de la Paje, les 2 prestations sont versées en même temps.
Conditions liées à la grossesse
Pour percevoir la prime à la naissance, il faut attendre un enfant et se soumettre au premier examen prénatal médical pendant la grossesse.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2016 qui est pris en compte pour 2018.
Pour un couple
Parent isolé
Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur - Couple
Nombre d'enfant(s) à charge
Couple avec 2 revenus
Couple avec 1 revenu
1 enfant
45 666 €
35 944 €
2 enfants
52 148 €
42 426 €
3 enfants
58 629 €
48 907 €
Par enfant supplémentaire
6 482 €
6 482 €
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 252 € ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur
Nombre d'enfant(s) à charge
Plafond de ressources
1 enfant
45 666 €
2 enfants
52 148 €
3 enfants
58 629 €
Par enfant supplémentaire
6 482 €
À noter
la situation de la famille est celle du 6e mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.
La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 923,09 €.
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
La prime est versée avant la fin du dernier jour du 2e mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse.
Si les parents perçoivent l'allocation de base de la Paje, les 2 prestations sont versées en même temps.
