Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

Vérifié le 04 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'accès à la fonction publique, comme fonctionnaire ou contractuel, est soumis à des conditions générales (nationalité, jouissance des droits civiques, situation régulière au regard des obligations de service national, aptitude physique, diplôme) qui sont les mêmes pour les 3 fonctions publiques.

  • Pour être fonctionnaire
  • Pour être contractuel

Pour devenir fonctionnaire, il faut être français ou européen.

La condition de nationalité doit être remplie au jour d'inscription au concours d'accès à la fonction publique.

Par exception, les emplois dits de souveraineté ne sont ouverts qu'aux citoyens français.

À l'inverse, certains emplois sont accessibles par concours à tout candidat sans sans condition de nationalité (professeur des universités et maîtres de conférence, médecin des établissements hospitaliers, ...).

Aucune condition de nationalité n'est exigée pour être recruté comme agent contractuel. Il suffit d'être titulaire d'un titre de séjour autorisant à travailler en France.

Pour être fonctionnaire ou agent contractuel, il faut :

Si vous êtes français, vous devez justifier votre recensement militaire et votre participation à la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

Si vous êtes citoyen européen, vous devez être en situation régulière au regard des obligations de service national votre pays d'origine.

Le fonctionnaire ou l'agent contractuel doit être physiquement apte à exercer ses fonctions. Cette aptitude est vérifiée au cours d'un examen médical réalisé par un médecin généraliste.

Les concours permettant l'accès au statut de fonctionnaire sont le plus souvent soumis à un niveau de diplôme, précisé par le statut de chaque corps ou cadre d'emplois (brevet, CAP, BEP, BAC, licence, ...)

S'il s'agit d'un concours ou d'un recrutement pour une profession réglementée (assistant social, médecin, puéricultrice, vétérinaire  ...), l'agent doit posséder le diplôme correspondant.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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