Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Loisirs  > Permis bateau et navigation de plaisance  > Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures

Fiche pratique

Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures

Vérifié le 01 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux. Les épreuves pour ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. On parle aussi de permis fluvial.

Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.

Ce permis concerne les bateaux :

  • d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts,
  • et de moins de 20 mètres.

Pour conduire des bateaux plus grands, il faut obtenir l'extension grande plaisance eaux intérieures .

Ce permis est également nécessaire pour piloter, en eaux intérieures :

  • un véhicule nautique à moteur (VNM),
  • ou un voilier de moins de 20 mètres équipé d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts.

  À savoir

pour conduire un bateau en mer, il faut un permis bateau option côtière .

Toute personne âgée d'au moins 16 ans peut s'inscrire à la préparation du permis de plaisance.

 À noter

entre 14 et 16 ans, il est possible conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres à condition d'appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée, dans le cadre de ses activités et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.

  • Cas général
  • Guyane

Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :

  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
  • soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

Où s’adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

  • Formulaire de demande d'inscription ;
  • Photo d'identité couleur ;
  • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 38 € ;
  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 70 € sauf si vous avez déjà le permis plaisance option côtière ;
  • Photocopie d'une pièce d'identité ;
  • Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Service en ligne
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac.

Le dossier d'inscription peu être retiré et déposé :

  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
  • soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

Où s’adresser ?

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

  • Formulaire de demande d'inscription ;
  • Photo d'identité couleur ;
  • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 19 € ;
  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 35 € sauf si vous avez déjà le permis plaisance option côtière ;
  • Photocopie d'une pièce d'identité ;
  • Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Service en ligne
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac.

Le permis plaisance option eaux intérieures comporte une partie théorique et une partie pratique.

Examen théorique

La partie théorique se déroule sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM). Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

Épreuve pratique

La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation agréé.

La partie pratique consiste en une formation pratique, commune aux 2 options, l'option côtière et l'option eaux intérieures.

Elle comporte un programme spécifique détaillé dans un livret d'apprentissage. Ce livret comporte un numéro personnel d'identification et est remis au candidat dès son inscription.

La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation après un apprentissage individuel d'une durée d'au moins 3 heures et 30 minutes, dont 2 heures à la barre.

Pour le candidat qui n'a pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.

 Attention :

le titulaire d'un permis côtier est dispensé de l'épreuve pratique pour le permis fluvial. Il ne doit passer que l'épreuve théorique. Il en est de même du titulaire de l'option eaux intérieures qui souhaite obtenir l'option côtière.

À l'issue de la formation pratique, l'établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

Le permis plaisance est ensuite délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.

Pour le candidat qui n'a pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.