Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Question-réponse

Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?

Vérifié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, mais selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.

Conditions d'acceptation d'une formation

Catégorie	Accord ou non de l'employeur
Plan de formation	L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée.
Période de professionnalisation	L'employeur peut refuser le bénéfice d'une période de professionnalisation si le pourcentage de salariés absents en même temps est dépassé.
Compte personnel de formation (CPF)	Le salarié doit obtenir l'accord de son employeur : - sur le contenu de la formation, - et sur la période demandée.
Congé individuel de formation (Cif)	L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation si le salarié justifie : - d'une ancienneté suffisante, - et s'il respecte un délai de franchise entre son précédent Cif et le nouveau.
Congé de formation pour examen	L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation si le salarié justifie d'une ancienneté suffisante.
Congé de formation des conseillers prud'homaux	L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation.
Congé de formation des représentants du personnel	L'employeur peut refuser la demande de formation pour : - raisons de nécessité de service, - ou pour raisons d'effectifs (le nombre de congés formation déjà accordés dans l'année a été atteint).
Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse
Congé de formation économique, sociale et syndicale

 Attention :

le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.

Questions ? Réponses !

• Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

• Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

• Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?

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