Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel ?

Vérifié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), autrefois appelée période d'immersion, peut être effectuée dans le cadre de certains contrats de travail aidés. Elle permet à un salarié de passer du temps chez un autre employeur, afin d'y développer son expérience et ses compétences. La PMSMP peut également concerner une personne sans activité.

  • Salarié
  • Personne sans activité

Dans un but professionnel, certains salariés peuvent effectuer des périodes de PMSMP chez un autre employeur.

Salariés concernés

Une période de PMSMP peut être réalisée dans le cadre :

Le salarié n'est pas tenu d'accepter de faire une PMSMP. À ce titre, il ne peut donc être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé d'effectuer une PMSMP ou pour avoir décidé d'y mettre fin.

Objectifs

Pendant la PMSMP, le salarié est mis à disposition d'un autre employeur pendant un certain temps.

Cette période vise à permettre au salarié notamment :

  • de découvrir un métier,
  • de confirmer un projet professionnel,
  • d'acquérir de nouvelles compétences ou expériences.

La PMSMP fait l'objet d'un avenant écrit au contrat initial.

Le contrat de travail du salarié n'est pas suspendu pendant la PMSMP. Sa rémunération ne peut en aucun cas être modifiée.

Le salarié peut effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.

La durée de chaque PMSMP ne peut pas excéder 1 mois.

La durée cumulée de l'ensemble des PMSMP effectuées au cours du contrat initial ne peut pas représenter plus de 25 % de la durée totale de ce contrat.

Cette période vise à permettre à la personne :

  • de découvrir un métier,
  • de confirmer un projet professionnel,
  • d'acquérir de nouvelles compétences ou expériences.

La PMSMP est ouverte aux :

  • demandeurs d'emploi, inscrits ou non auprès de Pôle emploi ;
  • jeunes en demande d'insertion suivis par les missions locales ;
  • demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés, accompagnés par Pôle emploi ou des Cap emploi ;
  • bénéficiaires du RSA, au titre des actions mises en œuvre dans le cadre de leur contrat d'engagements.

Les prescripteurs sont :

  • Pôle emploi ;
  • les missions locales ;
  • les Cap emploi ;
  • les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI).

  À savoir

les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.

La durée de chaque PMSMP ne peut pas excéder 1 mois.

Le bénéficiaire n'est pas l'employé de la structure d'accueil et il n'est pas rémunéré par elle. Il conserve le statut, le régime d'indemnisation ou la rémunération dont il bénéficiait antérieurement (indemnités chômage, RSA ...).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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