Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 01 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vol en France
  • Vol à l'étranger

Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.

Une fois connecté à votre compte, vous devez choisir "Ajouter/modifier une demande" en choisissant "Permis de conduire" comme nouvelle demande et en spécifiant "Vol du titre" comme motif.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devrez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :

À la fin de la procédure, vous serez invité à régler, en ligne également, la somme de 25 €.

Vous recevrez votre nouveau permis à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à la poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez laisser un numéro de téléphone portable ou une adresse de messagerie électronique pour être tenu informé de la production de votre permis sans avoir à revenir sur le site de l'ANTS.

Les démarches que vous devez accomplir dépendent du pays dans lequel vous vous êtes fait voler votre permis et de la nature de votre séjour.

  • Pays européen
  • Autre pays

Si vous avez votre résidence normale dans ce pays, vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

Les autorités françaises ne sont plus compétentes.

  • Vous devez tout d'abord faire une déclaration de vol auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vous devez vérifier auprès des autorités du pays où vous êtes s'il vous permet de conduire.

    Vous devez ensuite vous adresser au Crepic pour demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis de conduire.

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DPG / SDCLP

    Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

    Vous devez adresser votre demande par courrier et fournir les documents suivants :

    • formulaire de demande de permis de conduire (hors Espace économique européen EEE) que vous aurez téléchargé sur le site de votre consulat,
    • formulaire cerfa n°14882*01,
    • formulaire cerfa n°14948*01,
    • photocopie de votre déclaration de vol,
    • photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité,
    • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
    • justification du droit au séjour dans l'État étranger,
    • justification d'installation récente dans le pays (et de départ de France depuis moins de 185 jours),
    • preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittances de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...),
    • photocopie d'un justificatif de domicile,
    • un timbre fiscal de 25 €
    • montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.

     Attention :

    le timbre fiscal ne peut s'acheter qu'en France. Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France.

  • Vous y avez donc acquis votre résidence normale, mais vous n'avez pas encore obtenu un permis local. Vous devez tout d'abord faire une déclaration de vol auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Ce récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vous devez vérifier auprès des autorités du pays où vous êtes s'il vous permet de conduire.

    Vous devez ensuite vous adresser au Crepic pour demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis de conduire.

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DPG / SDCLP

    Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

    Vous devez adresser votre demande par courrier et fournir les documents suivants :

    • formulaire de demande de permis de conduire (hors Espace économique européen EEE) que vous aurez téléchargé sur le site de votre consulat,
    • formulaire cerfa n°14882*01
    • formulaire cerfa n°14948*01
    • photocopie de votre déclaration de vol,
    • photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité,
    • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
    • justification du droit au séjour dans l'État étranger,
    • justification d'installation récente dans le pays (et de départ de France depuis moins de 185 jours),
    • preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittances de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...),
    • photocopie d'un justificatif de domicile,
    • un timbre fiscal de 25 €
    • montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.

     Attention :

    le timbre fiscal ne peut s'acheter qu'en France. Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France.

  • Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d'un an. Vous ne pouvez plus solliciter le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.

En Europe

Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances (ou d'un voyage familial) dans un autre pays de l'Espace économique européen, vous devez vous adresser aux autorités locales pour déclarer le vol et obtenir un récépissé de déclaration de vol.

Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou le récépissé par votre consulat ou ambassade.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Il appartient aux autorités locales étrangères de vérifier éventuellement les droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

De retour en France, vous devrez faire une demande de duplicata en ligne.

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous pouvez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.

Une fois connecté à votre compte, vous devez choisir "Ajouter/modifier une demande" en choisissant "Permis de conduire" comme nouvelle demande et en spécifiant "Vol du titre" comme motif.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devrez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :

À la fin de la procédure, il vous sera demandé de régler en ligne, le timbre fiscal de 25 €.

Dans un autre pays

Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances (ou d'un voyage familial) dans un pays non européen, vous devez vous adresser à la police locale pour faire une déclaration de vol, puis contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Pays européen
  • Dans un autre pays

Vous pouvez demander un permis auprès des autorités locales qui vérifieront vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

Si vous effectuez, dans ce pays, des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France,. En cas de vol de votre permis de conduire dans ce pays non européen, vous devez commencer par faire une déclaration de vol auprès des autorités étrangères puis la faire viser par le consulat ou l'ambassade dont vous dépendez.

Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vous devez vérifier auprès des autorités du pays où vous êtes s'il vous permet de conduire.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez ensuite vous adresser au Crepic pour demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis de conduire.

Où s’adresser ?

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

DPG / SDCLP

Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

Vous devez adresser votre demande par courrier et fournir les documents suivants :

  • formulaire de demande de permis de conduire (hors Espace économique européen EEE) que vous aurez téléchargé sur le site de votre consulat,
  • formulaire cerfa n°14882*01,
  • formulaire cerfa n°14948*01,
  • photocopie de votre déclaration de vol,
  • photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité,
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
  • justification du droit au séjour dans l'État étranger,
  • justification d'installation récente dans le pays (et de départ de France depuis moins de 185 jours),
  • preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittances de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...),
  • photocopie d'un justificatif de domicile,
  • un timbre fiscal de 25 €
  • montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.

 Attention :

le timbre fiscal ne peut s'acheter qu'en France. Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France.

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