Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  > Retraite dans le privé : pension de retraite minimum

Fiche pratique

Retraite dans le privé : pension de retraite minimum

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le retraité du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un montant minimum de retraite, appelé minimum contributif. Toutefois, pour bénéficier de cette garantie, le retraité doit avoir le droit de percevoir une retraite à taux plein. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d'assurance retraite et du nombre de trimestres directement cotisés au régime général.

Le montant de la pension de retraite versée à taux plein par le régime général de la Sécurité sociale ne peut pas être inférieure à un montant minimum, appelé minimum contributif.

Si votre retraite de base au régime général de la Sécurité sociale est inférieure, elle est alors augmentée à hauteur de ce minimum contributif.

Vous pouvez bénéficier du minimum contributif si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • vous avez droit au bénéfice d'une pension de retraite de base du régime général à taux plein,
  • vous avez liquidé toutes vos retraites de base et complémentaires,
  • le montant total de vos pensions de retraites (de base et complémentaires, dans le privé et dans le public) ne dépasse pas 1 160,04 € par mois.

Le montant du minimum contributif varie selon que vous justifiez d'au moins 120 trimestres cotisés à votre charge au régime général de la Sécurité sociale.

  • Le montant du minimum contributif est fixé à 7 615,94 € par an, soit 634,66 € par mois.

    Vous bénéficiez de l'intégralité de ce montant uniquement si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée d'assurance nécessaire pour la retraite à taux plein. Si elle lui est inférieure, le montant du minimum contributif auquel vous avez droit est réduit au prorata de votre durée d'assurance au régime général.

    Vous pouvez bénéficier en supplément, si vous en remplissez les conditions, des majorations de pension pour :

    • surcote,
    • retraite anticipée liée au handicap,
    • enfants,
    • tierce personne à charge,
    • rente des retraites ouvrières et paysannes.

  • Le montant du minimum contributif majoré est fixé à 8 322,13 € par an, soit 693,51 € par mois.

    Vous bénéficiez de l'intégralité de ce montant uniquement si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée d'assurance nécessaire pour la retraite à taux plein. Si elle lui est inférieure, le montant du minimum contributif auquel vous avez droit est réduit au prorata de votre durée d'assurance au régime général.

    Vous pouvez bénéficier en supplément, si vous en remplissez les conditions, des majorations de pension pour :

    • surcote,
    • retraite anticipée liée au handicap,
    • enfants,
    • tierce personne à charge,
    • rente des retraites ouvrières et paysannes.

Le versement du minimum contributif ne peut pas avoir pour conséquence de porter le total de vos pensions personnelles au-delà d'un certain plafond. Ainsi, si le montant total de vos pensions de retraites (de base et complémentaire, tous régimes confondus, français et étrangers) dépasse 1 160,04 € par mois, la majoration qui vous est versée est réduite jusqu'à ce que ce montant ne soit pas dépassé.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.