Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Invalidation du permis (retrait de tous les points)
Vérifié le 14 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le retrait de tous les points du permis entraîne l'interdiction de conduire pendant 6 mois. Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. La démarche pour obtenir un nouveau permis varie selon que vous déteniez votre permis depuis moins de 3 ans ou plus.
Permis de moins de 3 ans
Permis de 3 ans ou plus
Vous êtes informé de la perte de votre droit à conduire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points et prononce l'invalidation du permis.
Vous devez restituer votre permis à la préfecture de votre département dans les 10 jours suivant la réception de la lettre.
Vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis.
Vous pouvez vous présenter aux épreuves pendant la période d'interdiction de conduire.
Si vous déteniez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories. La date retenue pour calculer le délai de 3 ans est la date d'obtention de la 1re catégorie.
L'examinateur vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).
Le CEPC sert de permis de conduire à l'égard des autorités de police pendant un délai de 4 mois à partir du 1er jour suivant la fin de la période d'interdiction de conduire.
Le permis vous est adressé par courrier à votre domicile au cours du délai de 4 mois de validité du CEPC.
Contactez l' ANTS pour suivre la production et la distribution de votre permis.
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
Le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.
À noter
le résultat favorable des épreuves de conduite ne détermine pas à l'avance celui du contrôle médical.
L'examinateur vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).
Le CEPC sert de permis de conduire à l'égard des autorités de police pendant un délai de 4 mois à partir du 1er jour suivant la fin de la période d'interdiction de conduire.
Pour demander votre nouveau permis, vous devez utiliser le téléservice disponible sur le site de l'ANTS.
Service en ligne Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Vous devez repasser uniquement l'épreuve théorique sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :
Le délai d'invalidation de votre permis est inférieur à 1 an (6 mois en général)
Vous vous inscrivez à l'épreuve du code 9 mois au plus tard à partir de la remise de votre permis aux services préfectoraux.
Vous récupérez les catégories du permis que vous possédiez avant l'invalidation.
À noter
le résultat favorable à l'épreuve du conduite ne détermine pas à l'avance celui du contrôle médical.
Vous ne pouvez pas obtenir votre permis et devez vous présenter à nouveau à l'épreuve du code.
Pour contester le retrait de points, vous pouvez faire un recours auprès du ministère de l'intérieur ou du tribunal administratif. Les voies de recours sont indiquées sur la lettre vous informant du retrait de points.
