Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Nom et prénom  > Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?

Question-réponse

Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?

Vérifié le 08 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Après un changement de nom de famille par décret, la mention du changement de nom sera portée en marge de vos actes d'état civil (par exemple : votre acte de naissance ou votre livret de famille).

S'ils ont changé de nom en même temps que vous, les actes de votre époux(se) et de vos enfants seront aussi modifiés.

 Attention :

Un délai minimum de 2 mois doit être respecté entre la publication du décret et la rectification des actes d'état civil. En cas d’opposition d'un tiers, la rectification de l’état civil devient possible à partir du jour où l’opposition est rejetée.

La modification de votre état-civil est réalisée à l'initiative du procureur de la République. Dans le cas où il n'a pas été procédé à la modification de votre état-civil, vous devez lui en faire la demande.

Vous devez joindre à votre demande :

  • une copie du décret autorisant votre changement de nom ;
  • un certificat de non-opposition ou une copie de la décision rejetant l'opposition délivrés par le secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État.

Où s’adresser ?

Conseil d'État

Par prudence, vous pouvez joindre à votre demande une copie des actes d'état-civil concernés.

Votre demande est à adresser au procureur de la République de votre commune de naissance.

Où s’adresser ?

Tribunal de grande instance (TGI)

Une fois les actes mis à jour, vous pouvez demander de nouveaux titres d'identité.

Le changement de carte d'identité ou de passeport se fait à votre initiative.

Et aussi

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.