Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Famille  > Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger  > École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Fiche pratique

École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Vérifié le 03 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'enfant nouvellement arrivé en France (français ou étranger) est accueilli en classe ordinaire. À partir du CP, s'il ne maîtrise pas suffisamment le français ou les apprentissages scolaires, il peut intégrer une unité pédagogique. L'obligation de scolarisation s'applique, de même que pour les autres enfants, pour les enfants allophones nouvellement arrivés. L'enfant est dans un premier temps évalué pour connaître ses compétences scolaires acquises.

Lieu de l'inscription

L'inscription administrative à l'école doit être faite par les parents (ou la personne qui en est responsable) en mairie puis auprès du directeur d'école.

  • Cas général
  • Paris

Où s’adresser ?

Paris - Mairie d'arrondissement

Établissement scolaire

Information des familles

L'accueil de la famille par l'école commence par une présentation du système éducatif français. Les droits et devoirs des familles et des élèves sont également présentés lors de l'accueil.

Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment en :

Français anglais

Français arabe

Français chinois

Français portugais

Français romani

Français roumain

Français russe

Français tamoul

et Français turc .

L'enfant nouvellement arrivé en France est évalué par des enseignants spécialisés pour connaître :

  • ses connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français parlé ou écrit) ;
  • ses compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais) ;
  • ses compétences scolaires acquises dans sa précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique) ;
  • son degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.

L'enfant nouvellement arrivé est scolarisé, suivant son âge, en classe ordinaire de maternelle ou élémentaire (du CP au CM2).

L'école maternelle n'est pas obligatoire.

À partir de l'école élémentaire obligatoire, l'enfant qui a besoin de suivre un enseignement intensif de français peut intégrer une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Cette affectation est décidée par l'équipe spécialisée qui a évalué l'enfant.

L'enseignement en unité pédagogique a lieu chaque jour. L'enseignement peut être suivi pendant un temps variable suivant les besoins de l'enfant. Il est organisé avec des temps de fréquentation en classe ordinaire.

L'objectif est que l'écolier nouvellement arrivé puisse intégrer, le plus rapidement, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).

L'enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

  À savoir

l'enfant bénéficiaire d'un enseignement en unité pédagogique peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

L'enfant nouvellement arrivé en France, âgé de 8 à 12 ans et de langue étrangère, peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) Prim .

Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) et est reconnu internationalement.

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