Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger

Vérifié le 20 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La scolarisation des élèves venant de l'étranger au collège ou au lycée est obligatoire. La procédure d'inscription est différente selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. La scolarité des élèves nouvellement arrivés ne parlant pas la langue française peut être adaptée.

  • Élèves nouvellement arrivés en France
  • Élèves de retour de l'étranger

Cette situation s'applique aux élèves qui n'ont jamais été scolarisés en France ou dans un établissement français de l'étranger.

L'obligation de scolarisation s'applique, comme pour les autres élèves, aux élèves arrivant de l'étranger en France pour la première fois. L’élève est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires acquises. Selon son niveau, il sera affecté dans un établissement scolaire et suivra une scolarité ordinaire ou adaptée.

Lors de votre arrivée en France, mettez-vous en relation avec le Casnav dont votre résidence principale dépend.

Où s’adresser ?

Centre académique pour la scolarisation (Casnav)

Un rendez-vous est fixé afin que l'élève et sa famille rencontrent un conseiller d'orientation psychologue. Cette personne analyse le parcours scolaire de l'élève et organise une évaluation pédagogique.

L'équipe chargée de cette évaluation transmet ensuite les résultats aux enseignants chargés d'accueillir l'élève. Son affectation est aussitôt prononcée par les services de l'académie qui tiennent compte :

  • du profil scolaire de l'élève établi lors de cette évaluation,
  • et des possibilités d'accueil adaptées au niveau de l'élève, à une distance raisonnable de son domicile.

Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d'affectation. L'enfant doit être présent sur le territoire au moment de son inscription à l'école ou dans un établissement.

Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les pièces à fournir.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

En fonction de son niveau, l'élève est dirigé par les services académiques :

  • vers une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ayant été scolarisés dans leur pays d'origine,
  • ou vers une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants non scolarisés antérieurement.

Élève déjà scolarisé

L'élève, déjà scolarisé dans son pays d'origine, est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire, sans dépasser un écart d'âge de plus de 2 ans avec l'âge de référence de la classe.

L'élève bénéficie d'une part importante de l'enseignement proposé en classe ordinaire et d'un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.

Dans les lieux où la dispersion des élèves ne permet pas leur regroupement en unité pédagogique, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.

Élève pas ou peu scolarisé

L'élève, pas ou peu scolarisé dans son pays d'origine et en âge de fréquenter le collège, est accueilli à plein temps dans une UPE2A pour apprendre le français. Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l'école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n'est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques...).

L'objectif est que l'élève nouvellement arrivé puisse intégrer, le plus rapidement, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).

L'élève est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

L'élève bénéficiaire d'un enseignement en unité pédagogique peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d'origine sont aidés et orientés dans la définition d'un projet de formation adapté.

  À savoir

le jeune de plus de 16 ans, qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d'un projet professionnel individualisé.

Diplôme d'études en langue française scolaire

L'adolescent, âgé de 12 à 17 ans, peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire .

Le Delf est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) et est reconnu internationalement.

Cette situation s'applique aux élèves ayant déjà été scolarisés en France ou dans un établissement français à l'étranger.

  • Pour réaliser l'inscription d'un élève ayant suivi sa scolarité dans un établissement français de l'étranger, les démarches sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile :

    Où s’adresser ?

    Établissement français à l'étranger

    Vous aurez notamment à fournir à l'établissement scolaire :

    • le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté,
    • la décision d'orientation,
    • les bulletins trimestriels de l'année écoulée,
    • les certificats de vaccinations obligatoires,
    • une fiche de renseignements (concernant les parents),
    • un justificatif de domicile.

     À noter

    cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut demander des documents complémentaires.

    Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

  • Pour être admis dans un établissement scolaire en France, les élèves ayant suivi leur scolarité à l'étranger dans un établissement non reconnu par le ministère français de l'éducation, doivent réussir un examen qui déterminera leur classe.

    Cet examen est le même que pour les élèves venant d'un établissement privé hors contrat. Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen .

    En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour la constitution du dossier d'inscription, qui peut varier d'un établissement à l'autre.

  • Les élèves qui ont suivi un enseignement à distance à l'étranger avec le centre national d'enseignement à distance (Cned ), doivent suivre les mêmes démarches que pour celles prévues pour un changement de domicile.

    Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.

  • Pour être admis dans un établissement scolaire en France, les élèves ayant suivi l'instruction dans leur famille pendant leur séjour à l'étranger doivent réussir un examen d'entrée qui déterminera leur classe.

    Cet examen est le même que pour les élèves venant d'un établissement privé hors contrat. Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen .

    En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour la constitution du dossier d'inscription, qui peut varier d'un établissement à l'autre.

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