Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Famille  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Fiche pratique

Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Vérifié le 21 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de chaque élève : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement.

Le dossier d'inscription en 6e est remis à l'élève en CM2 par son maître ou le directeur d'école, avant les vacances de printemps.

Les parents doivent indiquer leur choix sur les sujets suivants :

  • Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)
  • 1re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6e
  • Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)
  • Et éventuellement, lorsque le collège le propose : classe de 6e aménagée (classe avec une 2nde langue vivante anticipée, sections sportives scolaires ou classe à horaires aménagés).

Le dossier complété doit être retourné à l'enseignant qui le fera parvenir au Dasen.

  À savoir

l'élève en situation de handicap peut être également orienté par la CDAPH.

En fin d'année scolaire, le conseil des maîtres se réunit. Il est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.

Il propose aux parents  :

  • le passage de l'élève au collège,
  • ou exceptionnellement le redoublement, lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique mis en place n'a pas permis à l'élève de surmonter des difficultés importantes d'apprentissage.

L'élève de CM1, pour lequel a été décidé un saut de classe, est également concerné.

  À savoir

à l'école élémentaire, un élève ne peut redoubler qu'une seule fois.

Les parents doivent faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres, dans un délai de 15 jours après la notification de la proposition.

Sans réponse des parents après ce délai, la proposition est considérée comme acceptée.

Une fois la décision de la famille connue, le conseil des maîtres arrête sa décision.

  • Passage en 6e
  • Redoublement

Le directeur de l'école notifie la décision sur le livret scolaire remis aux parents.

Les parents reçoivent ensuite une notification d'affectation dans le collège de secteur et devront effectuer les démarches d'inscription au collège.

Si les parents veulent contester la décision, ils doivent faire un recours.

Le directeur d'école notifie la décision aux parents.

Si les parents ne contestent pas la décision, l'élève est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est proposé pour accompagner l'enfant.

Si les parents veulent contester la décision, ils doivent faire un recours.

Pour contester la décision du conseil des maîtres, les parents doivent écrire un recours motivé dans un délai de 15 jours après la réception de la notification de redoublement ou de passage en 6e.

Ce recours est transmis par l'intermédiaire du directeur d'école à une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen et composée :

  • d'inspecteurs, directeurs d'école, et d'enseignants du primaire,
  • de parents d'élèves
  • et d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur de collège.

Les parents de l'élève peuvent être entendus par cette commission s'ils le demandent.

La décision de la commission est définitive.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.