Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour être scolarisé, l'enfant doit obligatoirement être vacciné. Pendant sa scolarité, il subira un bilan de santé et participera à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si l'enfant est malade pendant sa scolarité, la famille devra prévenir l'établissement, particulièrement si l'enfant a une maladie contagieuse ou une maladie chronique qui nécessite des soins particuliers.

Pour être admis dans une école, un enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

Une visite médicale pour établir un bilan de santé est réalisée au cours de la 6e année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

La présence d'un parent est fortement conseillée.

L'objectif principal de ce bilan est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

Ce bilan médical est gratuit.

Vous devez signaler le plus rapidement possible l'absence pour maladie de votre enfant. Vous devrez ensuite la justifier par écrit à l'établissement.

En cas de maladie contagieuse, celle-ci doit être signalée au chef d'établissement.

Un certificat médical n'est exigé que dans ces cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de l'enfant.

Les médicaments prescrits doivent être à la disposition du personnel de santé, ou de l'adulte responsable de l'élève.

Les matériels nécessaires doivent être disponibles dans l'infirmerie.

Les médicaments inscrits sur le protocole d'urgence doivent être :

  • à l'infirmerie,
  • et dans la trousse de secours de l'enfant.

Si l'enfant nécessite une prise en charge particulière, la famille peut demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).

En cas d'urgence, l'école peut envoyer un enfant malade à l'hôpital, après avis du Samu.

La famille est obligatoirement prévenue dans ce cas.

Chaque établissement scolaire doit mettre en place une information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues.

Ces actions sont menées auprès des enseignants et du personnel sanitaire et social.

L'école doit aussi éduquer l'enfant à la santé, indépendamment de la famille.

Cela concerne notamment l'éducation nutritionnelle et la lutte contre l'obésité.

Ainsi, les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

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