Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Famille  > Aides financières pour la scolarité  > Existe-t-il des aides pour financer les études d'un enfant ?

Question-réponse

Existe-t-il des aides pour financer les études d'un enfant ?

Vérifié le 25 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ces aides dépendent de l'âge de l'enfant et de l'établissement dans lequel il est inscrit.

Sous condition de ressources, la famille peut bénéficier de l'ARS dès les 6 ans de l'enfant.

La bourse pour l'école élémentaire est versée par certains départements sous conditions pour aider les familles dont l'enfant est scolarisé à partir du CP.

Votre commune, votre département et votre région peuvent, accorder des aides ou des bourses aux écoliers.

Ces aides varient d'une collectivité à une autre, et chacune peut définir ses propres critères pour attribuer ses aides.

  À savoir

certaines aides peuvent parfois prendre la forme d'aide en nature. Ainsi, certaines collectivités peuvent offrir aux enfants des fournitures scolaires, un cartable ou un dictionnaire.

Vous devez donc vous renseigner auprès de votre collectivité pour savoir si elle accorde ce type d'aide.

Où s’adresser ?

Mairie

Département

Conseil régional

Sous condition de ressources, la famille peut bénéficier de l'ARS dès l'entrée au collège de l'enfant.

La bourse de collège est versée sous conditions pour l'enfant dès son entrée au collège.

Si l'enfant fréquente la cantine, il peut éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

De même, s'il est scolarisé en internat, il peut bénéficier d'aides spécifiques.

La famille peut également se tourner vers le fonds social collégien.

Vous pouvez bénéficier d'aides d'une collectivité locale. Ces aides peuvent compléter les bourses nationales de collège, généralement sous conditions de ressources.

Votre commune, votre département et votre région peuvent, en effet, accorder des aides ou des bourses aux collégiens.

Ces aides varient d'une collectivité à une autre, et chacune peut définir ses propres critères pour attribuer ses aides.

  À savoir

certaines aides peuvent parfois prendre la forme d'aide en nature. Ainsi, certaines collectivités peuvent offrir aux enfants des fournitures scolaires, un cartable ou un dictionnaire.

Vous devez donc vous renseigner auprès de votre collectivité pour savoir si elle accorde ce type d'aide.

Où s’adresser ?

Département

Conseil régional

Mairie

Sous condition de ressources, la famille peut bénéficier de l'ARS dès l'entrée au lycée de l'enfant.

La bourse de lycée est versée sous conditions pour l'enfant dès son entrée au lycée.

S'il a obtenu une mention bien ou très bien au brevet, il peut bénéficier d'une bourse au mérite.

Si l'enfant fréquente la cantine, il peut éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

De même, s'il est scolarisé en internat, il peut bénéficier d'aides spécifiques.

La famille peut également se tourner vers le fonds social lycéen.

Vous pouvez bénéficier d'aides d'une collectivité locale. Ces aides peuvent compléter les bourses nationales de lycée, généralement sous conditions de ressources.

Votre commune, votre département et votre région peuvent, en effet, accorder des aides ou des bourses aux lycéens.

Ces aides varient d'une collectivité à une autre, et chacune peut définir ses propres critères pour attribuer ses aides.

  À savoir

certaines aides peuvent parfois prendre la forme d'aide en nature. Ainsi, certaines collectivités peuvent offrir aux enfants des fournitures scolaires, un cartable ou un dictionnaire.

Vous devez donc vous renseigner auprès de votre collectivité pour savoir si elle accorde ce type d'aide.

Où s’adresser ?

Conseil régional

Mairie

Département

Sous condition de ressources, la famille peut bénéficier de l'ARS dès l'entrée au lycée de l'enfant.

La bourse de lycée est versée sous conditions pour l'enfant dès son entrée au lycée.

Selon sa classe, il peut bénéficier également d'aides spécifiques à la voie professionnelle.

S'il a obtenu une mention bien ou très bien au brevet et qu'il prépare un bac pro, il peut bénéficier d'une bourse au mérite.

Si l'enfant fréquente la cantine, il peut éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

De même, s'il est scolarisé en internat, il peut bénéficier d'aides spécifiques.

La famille peut également se tourner vers le fonds social lycéen.

Si l’élève reprend sa scolarité après l'avoir interrompu, il pourra également sous condition percevoir une prime.

Vous pouvez bénéficier d'aides d'une collectivité locale. Ces aides peuvent compléter les bourses nationales de lycée, généralement sous conditions de ressources.

Votre commune, votre département et votre région peuvent, en effet, accorder des aides ou des bourses aux lycéens.

Ces aides varient d'une collectivité à une autre, et chacune peut définir ses propres critères pour attribuer ses aides.

  À savoir

certaines aides peuvent parfois prendre la forme d'aide en nature. Ainsi, certaines collectivités peuvent offrir aux enfants des fournitures scolaires, un cartable ou un dictionnaire.

Vous devez donc vous renseigner auprès de votre collectivité pour savoir si elle accorde ce type d'aide.

Où s’adresser ?

Conseil régional

Mairie

Département

Et aussi

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