Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Déroulement de la scolarité au lycée professionnel

Vérifié le 27 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accessible après la 3e, le lycée professionnel permet au jeune d'acquérir des connaissances et des compétences générales et professionnelles. La formation est réalisée dans un cadre scolaire mais comprend également des périodes de formation en entreprise. le lycée professionnel prépare à des diplômes permettant l'insertion dans la vie professionnelle et parfois la poursuite des études.

Le lycée professionnel est accessible après la classe de 3e.

Il permet à un élève de préparer :

  • un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), en 2 ans,
  • un baccalauréat professionnel, en 3 ans.

 À noter

ces formations peuvent également être réalisées en alternance par le biais de l'apprentissage.

Ces formations sont réalisées dans un cadre scolaire et intègrent également des périodes de formation en milieu professionnel, en général en entreprise.

En début d'année scolaire, le lycée professionnel organise des journées d'accueil et d'intégration, afin de marquer l'entrée au lycée et dans la voie professionnelle.

L'admission se fait sur dossier après l'avis du conseil de classe de 3e.

Déroulement de la scolarité

Le CAP se prépare en 2 ans et atteste d'un 1er niveau de qualification professionnel d'un niveau V de qualification.

Il existe de très nombreuses spécialités de CAP (environ 200), dans des domaines variés.

La formation comporte :

  • des enseignements technologiques et professionnels, selon la spécialité choisie,
  • des enseignements généraux (français, histoire-géographie ou langue par exemple),
  • une période de formation en milieu professionnel (entre 12 et 16 semaines).

L'évaluation pour le diplôme se fait tout au long de la formation avec des contrôles en cours de formation (CCF). Des épreuves en fin de formation sont également prévues.

Le diplôme permet une insertion professionnelle mais aussi une poursuite d'études.

Entretien personnalisé d'orientation

En 1ère année de CAP, le professeur principal mène un entretien personnalisé d'orientation avec l'élève. Il permet de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager avec lui sa poursuite de formation.

Il peut être également l'occasion de programmer des remédiations éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie sans qualification.

Poursuite d'études

L'élève, après son CAP, peut décider de continuer sa formation.

  • Baccalauréat professionnel : l'admission en première professionnelle est possible sur demande de la famille et après avis du conseil de classe. L’élève prépare alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP qu'il a obtenu.
  • Formation complémentaire d'une année : mention complémentaire (MC) ou formation complémentaire d'initiative locale (FCIL).
  • Brevet des métiers d'art (BMA) : dans le domaine de l'artisanat d'art, envisageable en fonction de la spécialité obtenue.
  • Brevet professionnel (BP) : se prépare en 2 ans, uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Il faut trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA).

L'admission en 2de se fait soit après l'avis du conseil de classe de 3e, soit après un CAP, soit après une 2de générale ou technologique.

Déroulement de la scolarité

Le Bac Pro se prépare en 3 ans et atteste une spécialité professionnelle d'un niveau IV de qualification.

Pendant cette formation, l'élève passe un diplôme professionnel intermédiaire (CAP ou BEP).

Il y a environ 90 spécialités de bac pro.

La formation comporte :

  • des enseignements basés sur les techniques professionnelles selon la spécialité choisie,
  • des enseignements généraux (français, histoire-géographie ou langue par exemple),
  • une période de formation en milieu professionnel (22 semaines réparties tout au long de la formation),
  • et un accompagnement personnalisé, sous la forme d'un travail de soutien ou d'approfondissement, voire d'une aide à l'orientation.

La formation se compose d'une classe de 2de pro, d'une 1re pro et d'un terminale pro.

L'évaluation pour le diplôme se fait tout au long de la formation avec des contrôles en cours de formation (CCF), sauf en en classe de 2de. Des épreuves en fin de formation sont également prévues.

Le diplôme permet une insertion professionnelle mais aussi une poursuite d'études.

Entretien personnalisé d'orientation

  • Le professeur principal mène un entretien avec l'élève. C'est l'occasion de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager avec lui sa poursuite de formation.

    Cet entretien peut permettre également de programmer des remédiations éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie sans qualification.

  • L'entretien permet d'étudier les conditions spécifiques pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou à un institut universitaire de technologie (IUT).

    Il peut aussi évoquer les futures conditions d'insertion professionnelle.

  • L'entretien permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).

Poursuite d'études

Après le bac pro, l'élève peut poursuivre ses études dans des formations diverses, notamment :

  • Mention complémentaire (MC) : accessible sur dossier, elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en CFA.
  • Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL) : se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d'obtenir une attestation ou un certificat d’école, et non un diplôme national.
  • Brevet de technicien supérieur (BTS) : l'élève qui a obtenu son bac pro avec mention bien ou très bien est admis de droit en BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.
  • Licence universitaire : se prépare en 3 ans à l'université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau propres aux élèves de bac pro. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.

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