Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Bateau de plaisance : règles de sécurité en eaux intérieures
Vérifié le 12 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les bateaux et engins de plaisance doivent être équipés d'un matériel de sécurité qui varie selon qu'ils circulent en eaux intérieures abritées ou exposées. Le conducteur du bateau doit faire preuve de vigilance notamment en vue d'éviter de mettre en danger la vie des personnes.
Ces règles de sécurité concernent les bateaux et engins de plaisance qui remplissent toutes les conditions suivantes :
la longueur du bateau est supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres ;
le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 m3 ;
il navigue ou stationne en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux).
Peu importe que le bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes.
Le matériel de sécurité à embarquer varie selon que le bateau circule en eaux intérieures abritées ou exposées.
Eaux intérieures exposées
Les eaux intérieures exposées sont :
la Gironde, de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac ;
la Loire de Cordemais (point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët ;
la Seine de l'origine du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée rejoint la côte en aval de Berville ;
la Vilaine du barrage d'Arzal jusqu'à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir ;
le Rhin ;
l'Adour du Bec du Gave à la mer ;
l'Aulne de l'écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, caractérisée par le passage Rosnoën ;
le Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme ;
le canal de Calais ;
la Charente du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe ;
la Dordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d'Ambès ;
la Garonne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d'Ambès ;
la Gironde du Bec d'Ambès à la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras ;
l'Hérault du port de Bessans à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran ;
l'Isle de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne ;
la Loire de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25) ;
la Marne du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l'écluse de Saint-Maur à la confluence avec la Seine ;
la Nive du barrage d'Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l'Adour ;
l'Oise de l'écluse de Janville à la confluence avec la Seine ;
l'Orb de Sérignan à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran ;
le Rhône de la frontière avec la Suisse à la mer, à l'exclusion du petit Rhône ;
la Saône du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône ;
la Seine de l'écluse de Nogent-sur-Seine à l'origine du canal de Tancarville ;
la Sèvre niortaise de l'écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du corps de garde à l'embouchure ;
la Somme de l'aval du pont de la Portelette à Abbeville à l'estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-Somme ;
la Vilaine de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d'Arzal ;
le lac Amance ;
le lac d'Annecy ;
le lac de Biscarrosse ;
le lac du Bourget ;
le lac de Carcans ;
le lac de Cazaux ;
le lac du Der-Chantecoq ;
le lac de Guerlédan ;
le lac d'Hourtin ;
le lac de Lacanau ;
le lac d'Orient ;
le lac Pareloup ;
le lac de Parentis ;
le lac Sanguinet ;
le lac de Serre-Ponçon ;
le lac du Temple.
À noter
pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité.
