Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 23 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Chaque parent qui exerce l'autorité parentale doit être informé de la scolarité de son enfant et de la vie scolaire par les professionnels de l'établissement et par les représentants des parents d'élèves. Cette information se fait par la transmission de certains documents (éventuellement électronique ou via internet) mais aussi lors de rencontres entre parents et professeurs.
Chaque parent qui a l'autorité parentale a le droit d'être informé de la scolarité de son enfant.
Lorsqu'un seul parent exerce l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant être informé de la scolarité de son enfant.
La fiche de renseignement adressée aux familles en début d'année doit mentionner les coordonnées des 2 parents.
Attention :
il est important de signaler à l'école tout changement de situation familiale et d'adresse et de joindre toute décision du JAF concernant l'enfant, afin de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.
Autorité parentale conjointe
Parent exerçant seul l'autorité parentale
Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.
Dans la plupart des cas, les parents mariés même divorcés ou séparés continuent d'exercer en commun l'autorité parentale.
Attention :
dans le cas où l'enfant a sa résidence chez un parent, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du JAF.
Dans ce cas, l'école remet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses renseignées dans la fiche de renseignement de début d'année.
L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas par exemple d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le JAF.
Lorsqu'un seul parent exerce l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.
Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions relatives à la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.
Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions relatives à l'éducation de l'enfant (par exemple : choisir l'établissement, signer le livret scolaire, autoriser les absences de l'enfant).
Le cahier de textes numérique est un outil d'aide à l'élève. Il remplace le cahier de textes papier de la classe.
Il facilite également la communication avec la famille en lui permettant de suivre le travail et la scolarité de son enfant
Il est accessible à la famille par internet, avec une connexion sécurisée, sur le site internet de l'établissement ou via une application spécifique.
Il est organisé par discipline et est tenu par chaque professeur de la classe.
L'accès au contenu se fait par l'emploi du temps ou par la discipline.
On y retrouve :
Contenu de chaque séance
Devoirs
Documents à utiliser
Conseils du professeur
Contrôles
Exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire
À noter
le cahier de textes numérique ne dispense pas l'élève de continuer à tenir un cahier de textes individuel.
Le bulletin trimestriel contient :
Les résultats et appréciations dans chaque discipline, renseignés par l'enseignant de la discipline
Et une appréciation générale et des conseils formulés par le chef d'établissement.
L'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents prennent connaissance du bulletin scolaire.
Il est ainsi généralement envoyé par courrier aux parents (un exemplaire par parent en cas de séparation de ceux-ci), mais peut aussi être remis en mains propres à l'occasion de réunion entre parents et professeurs.
Il comporte le relevé des notes et des informations pratiques telles que :
Une partie correspondance , pour communiquer avec le professeur principal ou un enseignant de la classe et lui demander, par exemple, un rendez-vous.
Les critères d'évaluation sont définis par les enseignants en conseil. L'évaluation des acquis de l'élève est réalisée par l'enseignant. Elle a pour but d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves et leurs parents sont informés des objectifs, des formalités et des résultats de cette évaluation.
À l'école élémentaire et au collège, le suivi de l'évaluation est assuré par le livret scolaire unique
.
Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle :
Les bilans périodiques du cycle en cours
Les bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédente
Les attestations déjà obtenues (par exemple : formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.).
Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :
1. Maîtrise insuffisante
2. Maîtrise fragile
3. Maîtrise satisfaisante
4. Très bonne maîtrise
Le livret scolaire unique est numérisé par le biais d'une application nationale de suivi de la scolarité. L'application est commune à tous les élèves et à tous les établissements d'enseignement (privés ou publics).
À noter
la version numérique, déjà accessible aux enseignants, sera progressivement accessible aux parents. Lorsqu'il n'est pas accessible sous forme numérique, il est remis sous format papier.
Les parents d'élèves nouvellement inscrits sont réunis par le chef d'établissement, dans les jours qui suivent la rentrée scolaire. Le chef d'établissement et les enseignants veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.
L'information de la famille se fait également à travers les différents contacts ou entretiens qu'elle a avec les enseignants de la classe.
Des réunions peuvent ainsi être organisées au cours de l'année scolaire, pour informer les familles sur la situation de la classe, ou sur une procédure spécifique ou sur les possibilités d'orientation par exemple.
Certains établissements organisent également des réunions pour les élèves dits "décrocheurs" afin d'informer la famille et envisager ensemble des solutions.
Le professeur principal de la classe est votre interlocuteur privilégié si vous rencontrez un problème lié à la pédagogie.
Le conseiller principal d'éducation (CPE) l'est pour tout ce qui concerne les absences et les questions de comportement.
